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Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 08 11 2019 02 communaute de communes lacq orthez presentation du rapport daactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
MONT vww.maine mont fr
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
{Communes fusionnées)
08-11-2019-02
Date de convocation le 25/10/2019
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 10
Procuration : 2
Votants : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 08 NOVEMBRE 2019
Le huit novembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis,
en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M CLAVÉ Jacques, Maire.
Etaient présents : Mmes ETCHART, LOQUET et PALIS ainsi que MM.
CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-
PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Procuration : Mme BAZIARD donne pouvoir à M. CAMDESSUS, et Mme
POLHER donne pouvoir à M. CLAVÉ.
Secrétaire de séance élue : M. LACOSTE-PEDELABORDE Jean-Marc
D'ACTIVITÉ
OBJET: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ: PRÉSENTATION DU RAPPORT
En application de l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales, la communauté de communes de Lacq Orthez a adressé un document retraçant l’activité du groupement ainsi que le compte administratif de l'année.
Monsieur Camdessus présente le document.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :
PREND ACTE de la communication du rapport d'activité et du compte administratif.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
fcte certifié exécutoire
Pour extrait conforme.
Jacques CLAVÉ
1 &.
e3
- Par publication ou notification le 15/11/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2019 C1