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Quai Éric Tabarly

Le Maire de la Ville de BREST,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5,

VU le Code de la Route,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU l’arrêté municipal n° A 2013-07-0998 en date du 10 juillet 2013 réglementant la circulation et le stationnement quai Eric Tabarly,

CONSIDÉRANT que l’installation de 11 arceaux de stationnement réservés aux vélos quai Eric Tabarly nécessite d’y réglementer le stationnement,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l’ensemble des règles de circulation et de stationnement qui s’appliquent au quai Eric Tabarly,

A R R Ê T E

Article 1er Abrogation

L’arrêté municipal n° A 2013-07-0998 en date du 10 juillet 2013 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions qui suivent.

Article 2 Zone de rencontre

Une zone de rencontre est créée quai Éric Tabarly. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.

Article 3 Stationnement sur la voie publique

Le stationnement des véhicules est interdit quai Éric Tabarly à l’exception des cinq emplacements matérialisés à cet effet réservés aux plaisanciers identifiables munis d’un badge d’accès où la durée du stationnement est limitée à 30 minutes.

Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route :

- au droit des deux emplacements pour conteneurs enterrés aménagés quai Éric Tabarly, sur une longueur de 10 mètres,

Division Opérationnelle

 : 02 98 33 51 19

A R R Ê T É D U M A I R E

n° A 2022-06-1540

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

compte tenu de :

la publication le : 10/06/2022

Acte original consultable au

Service des Assemblées,

Hôtel de la Métropole

24, rue Coat Ar Guéven

29238 Brest Cedex 2- sur l’aire de retournement et sur la voie d’accès à la Marine Nationale située à l’extrémité Sud-Ouest du quai Eric Tabarly,

- sur la voie d’accès à l’aire de carénage située à l’extrémité Ouest du quai Éric Tabarly. Huit arceaux de stationnement réservés aux vélos sont installés quai Eric Tabarly, du côté mer, au niveau de la propriété numérotée 55 rue Eric Tabarly,

Trois arceaux de stationnement réservés aux vélos sont installés quai Eric Tabarly, du côté mer, au niveau de la propriété numérotée 83 rue Eric Tabarly.

Article 4 Stationnement parkings

Le stationnement dans les parkings aménagés quai Éric Tabarly, au niveau de l’Espace Bernard Giraudeau est réglementé comme suit :

 parking Ouest (26 places) :

- le stationnement est autorisé dans les emplacements matérialisés à cet effet réservé aux plaisanciers identifiables munis d’un badge d’accès. Une zone de stationnement réservée aux 2 roues est créée au Nord de ce parking.

 Parking Est (18 places) :

- le stationnement est autorisé dans les emplacements matérialisés à cet effet et est réservé à l’Espace Giraudeau les jours ouvrables et aux plaisanciers identifiables les samedis, dimanches et jours fériés, munis d’un badge d’accès. Une zone de stationnement réservée aux motos est créée au Nord de ce parking.

 Le stationnement des véhicules autres que ceux des personnes à mobilité réduite comportant visible de l’extérieur au niveau du pare-brise la carte européenne de stationnement pour handicapés ou la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement, considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-11 du Code de la Route, est interdit sur les deux emplacements matérialisés à cet effet dans les parkings cités ci-dessus.

Article 5 Signalisation

La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Services Techniques).

Article 6 Dérogations

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.

Article 7 Application

Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A BREST, le Neuf Juin Deux Mille Vingt-Deux.

Le Maire,

François CUILLANDRE