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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 01 10 2024 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Surbourg, le 20/09/2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu le
MARDI 1ER OCTOBRE 2024 à 19h30
A LA MAIRIE (SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d´un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 25/07/2024
3. Transfert complémentaire de compétences au syndicat mixte « syndicat des eaux et de
l’assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) opérant transfert complet de la compétence
assainissement
4. Adhésion du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) du canton de Soultz-
Sous-Forets au SDEA et transfert complet de la compétence eau potable
5. Travaux rue du Maréchal Leclerc tranche 3 : avant-projet et plan de financement
6. Travaux rue du Maréchal Leclerc tranche 3 : maitrise d’ouvrage avec la CEA
7. Affaires financières :
a) Prix fleurissement 2024
b) Location salle des fêtes : Demande de l’association Madagascar 2000
8. Avis sur la demande d'ouverture de travaux miniers (DAOTM) et d'exploitation d'une ressource
géothermique à Soultz-sous-Forêts
9. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
11. Affaires courantes
12. Divers
Le Maire,
Olivier ROUX