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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 21 portant nomination des responsables d'unités de contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces unité de contrôle et des sections de La Réunion
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 21 portant nomination des responsables d'unités de contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces unité de contrôle et des sections de La Réunion)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Ex Direction MINISTÈRE de l’économie, de l'emploi, DU TRAVAIL, à : fo DU PLEIN EMPLOI du travail et des solidarités ET DE L'INSERTION Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Saint-Denis, le 22 décembre 2023
Arrêté DEETS 2023-21
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de
contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REUNION
le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du
système d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne
VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, à compter du 30 août 2021;
l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
l'arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la nomination des responsables d'unité de
contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des
sections d'inspection de La Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :
Unité de Contrôle Nord : FATTAH Mustapha Unité de Contrôle Sud : FOURMEAUX David
Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain
ARTICLE 2
Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail
Section 17 : Vacant
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12 :
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058.
- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE
Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16:
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 12 :
TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058 ;
ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE
Section 14 : ELICEGUI fulie, inspectrice du travail
Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement
du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911897900021.
Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes
relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021; - Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises
suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031, 45032416500049.
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3
Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail
Ilégal :
MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail
LOCK-KOON Emmanuelle, inspectrice du travail
LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail
Les agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace à compter du 1° janvier 2024, l'arrêté du 27 novembre 2023
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de
contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE 5
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
La directrice de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
ce Damienne VERGUIN