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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 04 portant nomination des responsables d unites de controle et affectation des agents de controle au sein de ces unites de controle et des sections
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 04 portant nomination des responsables d unites de controle et affectation des agents de controle au sein de ces unites de controle et des sections)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
MINISTÈRE a DU TRAVAIL, | | BIFseHen
DU PLEIN EMPLOI de l'économie, de l'emploi, ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 27 février 2023
Arrêté DEETS 2023-04
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de
contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REUNION
VU le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation
du système d'inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Réunion, à compter du 30 août 2021;
Vu la décision de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion du 2 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Christelle
LIM-SU-KWA;
Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le
découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la nomination des responsables d'unité de
contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des
sections d'inspection de La Réunion ; ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :
Unité de Contrôle Nord : FATTAH Mustapha
Unité de Contrôle Sud : GROSS Nathalie
Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain
ARTICLE 2
Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : TALMON Elisabeth, inspectrice du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : MINATCHY Vanadija, inspectrice du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail
Section 17 : LEBON Pascal, inspecteur du travail
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail.
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes
relevant normalement du périmètre géographique de la section 12:
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058.
= ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE
Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :
: Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049 ;
s SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 12 :
TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;
STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058 ;
ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail
Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15:
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises
suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 : = Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049.
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3
Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Ilégal :
DORSCHNER Marie, inspectrice du travail
MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail
SABATIER Jean-Michel, inspecteur du travail
LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail
Les agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal
Leclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace à compter du 1° mars 2023, l'arrêté du 23 novembre 2022
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de
contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE 5
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs.
La directrice de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
De Damienne VERGUIN