Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 2602 Réfection de toiture rue des Tilleu
Acte - AR 2022 3520 Réfection de toiture rue des Campes
Acte - AR 2022 3312 Refection de toiture rue Juillot à
Acte - AR 2022 2986 Réfection de toiture rue de l'Epina
Acte - AR 2022 2513 Réfection de toiture place des Anci
Acte - AR 2023 2050 réfection de toiture rue François d
Acte - AR 2023 3262 La réfection de toiture rue du Dolo
Acte - AR 2023 3021 Refection de toiture rue du Puits d
Acte - AR 2023 2860 Réfection de toiture rue du Puits d
Acte - AR 2023 215 Réfection de toiture rue du Dolo à B
Acte - AR 2022 2767 Réfection de toiture rue Barante
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2767 Réfection de toiture rue Barante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 31/08/2022
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2767
Le maire de ia ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL POUSSARD, 37 chemin de l'Orgerie à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de réfection de toiture nécessitant l'occupation du domaine public de 2 camions Mercedes immatriculés GC597LB et EQ900JB sur 3 places de stationnement face au n° 47, 17 Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 05 septembre 2022 et le 09 septembre 2022 et pour une durée de travaux de 5 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à | l'exception des véhicules du demandeur , 17 Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL POUSSARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL POUSSARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cet*e signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être ciôturé et interdit au puktic.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
krtlole 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artsie 6
Mdgame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SARL POUSSARD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera acressée ainsi qu'à Madame le enies du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal. bbier LS
Pour le Malre et per délégation,
L'Adjoint en charge de la FA et des Esoases Verts