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Déliberation - 20230331 003 rehabilitation et restructuration des ecuries et de lorangerie du domaine de la villa arnaga
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230331 003 rehabilitation et restructuration des ecuries et de lorangerie du domaine de la villa arnaga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS _ TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le ID : 064-216401604-20230331-20230331_003-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230331-003
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 31 MARS 2023
OBJET / GAÏIA : Réhabilitation et restructuration des écuries et de l’orangerie du domaine de
la villa Arnaga : constitution d’une commission ad hoc.
Date de convocation / Deialdiaren data : 24 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 22
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Presenteak ziren : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Peio Etcheleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés / Barkatuak ziren : M. Robert Poulou, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme
Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Robert Poulou à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Eyherachar à Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etcheleku, Mme Lilian Hirigoyen à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde
est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que dans la continuité des travaux de restauration des façades de la villa Arnaga, un diagnostic de l’orangerie et des écuries a été réalisé dans le but de rénover ces deux bâtiments et
de renouveler leurs modalités d’usage.
Concernant l’orangerie, en plus de la seule réhabilitation, il est ainsi prévu de créer un espace de restauration transformable, afin de faciliter l’organisation de manifestations culturelles.
Concernant les écuries, il est prévu de restaurer l’édifice en vue de faire apparaître des éléments architecturaux disparus au fil du temps. Ces travaux viseront également à créer un espace réceptif mutualisé avec une activité muséale, une salle pédagogique et une salle dédiée aux nouvelles technologies.
05/04/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
ne
ID : 064-216401604-20230331-20230331 003-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230331-003
IL appartient aujourd’hui au maître d’ouvrage de sélectionner un maître d’œuvre pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation et de restructuration de l’orangerie et des écuries du domaine de la Villa Arnaga.
Le budget prévisionnel de restauration du clos et couvert ainsi que la restitution historique hors aménagement est estimée à 658 000,00 € HT.
La procédure relève des marchés passés en procédure adaptée et se déroulera en deux phases successives, afin de réduire progressivement le nombre de candidats et d’offres à négocier. A ce titre la procédure comprendra les éléments suivants :
- Un recensement des candidats après avis d’appel public à la concurrence, cette partie sera ouverte ; - Une sélection sur dossier, selon les critères de présélection pour la phase 1 dite « Candidature » du
règlement de consultation :
- L’audition des candidats sélectionnés ;
- L'analyse des offres selon les critères précisés pour la phase 2 dite « Remise de l’offre » du règlement de consultation, cette partie sera restreinte et ne sera accessible qu’aux candidats sélectionnés ;
- Le classement des candidats ;
- La négociation des conditions si la maîtrise d’ouvrage le juge nécessaire ; - L'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur ;
La première phase dite « Candidature » permettra sur présentation d’un dossier de candidature complet de présélectionner trois candidats conformément à ce que prévoyait le règlement de consultation du marché. Ces candidats seront admis, dans un deuxième temps à remettre une offre.
La deuxième phase dite « Remise de l’offre » consistera, pour les trois candidats retenus, à la remise dans un délai prescrit dans le règlement de consultation d’une durée de huit semaines, d’une offre incluant une prestation de type « ESQUISSE + ». Cette phase sera associée à une audition.
Pour ces deux phases de la consultation, la maîtrise d’ouvrage sera accompagnée par une commission composée pour la circonstance dite « commission ad hoc ». Elle comprendra des membres de l'assemblée délibérante de la Commune ainsi que des personnes qualifiées choisies pour leurs compétences professionnelles et/ou techniques en liaison avec l’objet du projet. La commission ad hoc est investie d’un rôle consultatif. Chaque membre de la commission émet un avis de manière à aider la maîtrise d’ouvrage à prendre sa décision.
La commission ad hoc apporte son aide notamment à l’appréciation des dossiers de candidature et à l'analyse des offres. Elle assiste à l’analyse des offres et à l’audition.
Les membres de cette commission seront invités à participer aux réunions qui se tiendront à la mairie. Aucun quorum n’est requis pour que la commission se réunisse valablement dans la mesure où tous les membres désignés ont été normalement convoqués.
A la diligence de la maîtrise d’ouvrage, les observations et les recommandations de la commission ad hoc seront consignées dans un rapport établi à l’occasion de chacune des réunions. Ces documents seront réalisés sous la responsabilité de l’acheteur par le technicien communal désigné à cet effet. Le pouvoir adjudicateur garde le pouvoir de décision et la responsabilité du choix du candidat auquel sera attribué le marché. Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 LG
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230331-20230331_003-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230331-003
Il est proposé de composer la commission ad hoc de la manière suivante :
Monsieur Christian DEVEZE,
Madame Nicole AMESTOY,
Madame Eliane AIZPURU,
Monsieur Roger BARBIER,
Monsieur Sébastien CARRE,
Monsieur Jean-Paul EYHERACHAR,
Madame Véronique CADEPOND LARRONDE,
Monsieur Jean-Noël MAGIS,
Monsieur Robert POULOU,
Madame Bernadette REMEAU,
Monsieur Jean-Paul ALAMAN,
Monsieur Jean-Sébastien HALTY,
Le DGS,
Le DST,
Un représentant du service conservation du Musée Arnaga,
Un représentant de la DRAC.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la constitution d’une commission ad hoc telle qu’exposée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
' CAMB o. &
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nan re Ées-ApaN Véronique Cadepond-Larronde Christian DEVEZE
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
k FF Publié le:
ID : 064-216401604-2023033 1-20230331_003-DE