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Déliberation - 08 04 2019 012 convention mise disposition villa arnaga
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2019 012 convention mise disposition villa arnaga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Convention relative
à la mise à
disposition de la villa
d’Arnaga
DATE DE CONVOCATION :
DEJALDIAREN DATA :
2 avril 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 25
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 27
08-04-2019-012
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 8 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Bevyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, M. Jean-Jacques Lassus,
Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino,
Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Mme Pontacq, adjointe, présente le projet de convention d’occupation du site d’Arnaga.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité.
ADOPTE la convention relative à la mise à disposition de la villa Amnaga telle qu’annexée à la présente.
Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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Re A hristian DEVÈZE Pres ts
A Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 15/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019