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Arrêté - BEM PROX 2026 208 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson concours gym 18 19 avril
Document publié le Dimanche 19 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - BEM PROX 2026 208 BEAUPREAU autorisation ouverture debit boisson concours gym 18 19 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-20
. . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Les Pastourelles
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par GAGNANT Julien le 15 mars 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « Les Pastourelles » bénéficie de sa 1#® autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Julien GAGNANT, membre de l'association « Les Pastourelles », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 18 avril 2026 de 12h00 à 20h00
et le dimanche 19 avril 2026 de 12h00 à 20h00
à l’occasion d’un concours de gymnastique mixte
qui aura lieu au gymnase place du 8 mai 1945, Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Beaupréau, le 10/04/2026
Monsieur Régis LEBRUN,
Maire de Beaupréau-en-Ma
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F 02 41 71 76 82
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