Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 196 2025 15 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 2025 14 BEAUPREAU autorisation debit boisson conco
Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 197 2025 16 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 123 2025 14 BEAUPREAU autorisation debit boisson c
Arrêté - 2024 15 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson 2
Arrêté - 241 2025 18 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 244 2025 17 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 240 2025 17 ANDREZE autorisation debit boisson con
Arrêté - 2025 07 ANDREZE autorisation debit boisson concour
Arrêté - 196 2025 15 ANDREZE autorisation debit boisson concours gym 27 avril
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 196 2025 15 ANDREZE autorisation debit boisson concours gym 27 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
er
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-15
COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour la gymnastique la Flèche
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Emmanuelle BREL, secrétaire de la gymnastique la Flèche, en date du 20 décembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que la gymnastique la Flèche bénéficie de sa première autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Emmanuelle BREL, secrétaire de la gymnastique la Flèche, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le dimanche 27 avril 2025 de 10h00 à 23h00
à l’occasion d’un concours interne gymnastique
qui aura lieu à la Salle ASSPA à Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Atticle 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Atticle 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Andrezé, le 11 mars 2025,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS 10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÈAU-EN-MAUGES CEDEX
T.0241 71 76 80 /F. 02 41 71 76 82
accusil@beaupreauenmauges.fr