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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 13 Compte de Gestion Budget Annexe Spanc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 13 Compte de Gestion Budget Annexe Spanc)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe SPANC
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 16 mars 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le seize mars à 18h00,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. ALLARD (Pouvoir P. DUPERCHY). CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). RUBIER (Pouvoir T. ILBERT). VANBERVLIET. WROBEL (Pouvoir ML. MARCHAIS). *******************
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de I'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour le budget annexe SPANC de la Communauté de Communes pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N° 2023_16_03_13
Transmis en Préfecture le: 21/03/2023 Publié le 22/03/2023