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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 15 Affectation Resultat Budget Annexe Sougey
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 15 Affectation Resultat Budget Annexe Sougey)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Économie et finances,
06002-BASE LOISIRS SOUGEY CC LAC AIGU
DELIBERATION DU 16-mars-23
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de André BOIS
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A
2021 2022 2022 REALISER
Dépenses
INVEST -97 654.55 € 40 336.59 € 0.00€ 0.00€ 0.00€
FONCT 103 443.63 € 97 654.55 € 105 612.25 € Recettes
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-57 317.96€
111401.33€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 111401.33 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 57 317.96 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00€ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 54 083.37 €
Total affecté au c/ 1068 57 317.96 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00€
Fait à
Le
Nances
21-mars-23
Délibéré par
Le
Le conseil communautaire
16-mars-23
Nombre de membres en exercice:
Présents:
Suffrages exprimés dont 7 pouvoirs:
Abs:
Pour:
Contre:
Cachet et signature
Date de la convocation
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 21/03/2023
Délibération N°2023_16_03_15
28
20
27
0
27
0
10-mars-23
Publié le 22/03/2023