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Arrêté - ARRETE 1231 EAU POTABLE 34 Place de Gaulle
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1231 EAU POTABLE 34 Place de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2026-1231
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 21 63 00 00
bethunefr
N°34 PLACE DE GAULLE
Acte publié le (9 SFP. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article LA11-1, R 17-10,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagalomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise EHTP - 62223 FEUCHY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le
renouvellement d'un branchement d'adduction pour le réseau d'eau
potable au N°34 Place De Gaule, du 14 au 30 septembre 2026 et prévenir
Les accidents,
DU 14 AU 30 SEPTEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte au N°34 Place De Gaulle, du 14 au 30 septembre 2026 pour
Lopération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
— Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
= Limitation de La vitesse à 30 km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit:
= Lelongetaux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale BETHUNE
Article 4
Article 5:
Article 6
Acticie Z
Aticle 8
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par L'entreprise EHTP - N°145 allée
d'Allemagne - 62223 FEUCHY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur là signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par Le site internet ww Telerecoursfr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 1 septembre 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2026-1231