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Arrêté - ARRETE 887 EAU Potable bd Victor Hugo bd Kitchener Place Lamartine RUE D AIRE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 887 EAU Potable bd Victor Hugo bd Kitchener Place Lamartine RUE D AIRE)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Acte publié le 20 JUIN 20%
[ Î [ H 11 } EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2025-887
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
EAUX POTABLES
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 4717-10,
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise EIFFAGE EAU & ENVIRONNEMENT -
62670 MAZINGARBE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le sondage en
chaussée pour préparer Le remplacement de vannes sur Le réseau eaux
potables boulevard Victor Hugo / boulevard Kitchener / place Lamartine / rue
d'Aire, du 23 juin au 4 juillet 2025 et prévenir Les accidents,
BOULEVARD VICTOR HUGO / BOULEVARD KITCHENER / PLACE LAMARTINE / RUE D'AIRE
DU 23 JUIN AU 4 JUILLET 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte boulevard Victor Hugo / boulevard Kitchener / place Lamartine /
rue d'Aire, du 12 mai au 13 juin 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale
Une ville collaborative,
durable et innovante” BI
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE EAU &
ENVIRONNEMENT - N°14 rue Montaigne - 62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de
la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sûr La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 15 juin 2025
Le Maire,
Pour Le Mair
N° 13-2025-887