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Arrêté - ARRETE DEBIT BOISSONS
Arrêté - arrete n202619 ouverture debits de boissons car lc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Rablais.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n202619 ouverture debits de boissons car lc)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
N°2026-19
COMMUNE DE
77370 LA CHAPELLE-RABLAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
A TITRE EXCEPTIONNEL
L’OUVERTURE DE DÉBITS DE
BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de La Chapelle-Rablais,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-
2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L3334-2 et L3335-4,
VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 13 mars 2026 formulée par l’Association du CAR LC par la présidente Mme Hakikat WALLART-CREPIN
ARRETE
Article 1 - A l’occasion de la St Patrick qui aura lieu à La Chapelle-Rablais (77370), le samedi 28 mars 2026 de 19h à minuit.
Mme la Présidente de l’ Association du CAR LC est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie de Nangis est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à LA CHAPELLE-RABLAIS,
Le 16 mars 2026
Le Maire
Marcel FONTELLIO