Arrêté - Arrete Debit Boissons

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Arrêté - Arrete Debit Boissons Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-sur-Morin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debit Boissons)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515

Extrait du registre des arrêtés du Maire du 25 août 2026

Arrêté n°26.41

22 EEE

ARRÊTE N°26.41

Autorisant à titre exceptionnel

l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

à l’occasion d’une animation « Café Éphémère » organisée le 28 août 2026

par l’association BRIS’AC

Le Maire de La Celle-sur-Morin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 23 août 2026 formulée par M. SOULIER Lylian, président de l’association BRIS’AC, °

ARRÈTE

Article 1 - À l’occasion de l’animation « Café Éphémère » qui aura lieu à La Celle-sur-Morin, sur le parking de la Mairie, le vendredi 28 août 2026, de 18h00 à 22h00, M. SOULIER Lylian, président, représentant l’association BRIS’AC, est autorisé à vendre des boissons des groupes let 3, pour le compte de l’association BRIS’AC, à savoir :

- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;

- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en

particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Article 4 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à La Celle-sur-Morin, le 25 août 2026. Le Maire

Mme SCHAUFE