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Compte-Rendu - CR conseil du 19 12 2019
Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 19 12 2019)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal du 19/12/19
Convocation du 15/12/19
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 8
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Patricia Von Essen
Présents :
Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piccin Annie, Piel Isabelle, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Alexandre Brigitte, Moreno Parfait
Excusés
Marc Morin, July Rauscher, Bifante Marion
ORDRE DU JOUR
1. Modification du périmètre de la communauté de communes (loi GEMAPI)
Certaines communes qui appartiennent au bassin versant de l’Hers souhaite adhérer au syndicat Grand Hers au titre des prérogatives de la loi GEMAPI, il convient donc de modifier le périmètre de la comunauté de communes pour les conpétences relatives à la loi GEMAPI. La proposition de modification est adoptée à l’unanimité.
2. Approbation des décisions modificative du budget de l’eau et le budget principal
Afin de régulariser les comptes suite aux paiement de factures d'entretien et de réparation des réseaux ainsi que la recherche des fuites d'eau, il est proposé la décision modificative suivante :
c/61523 entretien réseau + 400
c/ 61528 entretien autres bien immo +1 500
c/6226 honoraires + 500
c/6811 amortissements + 180
c/6218 Autre personnel extérieur - 2 580
La proposition de décision modificative est adoptée à l’unanimité.
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 Pour le budget principal :
c/ 615228 entretien bâtiments - 2 050
c/ 6453 cotisations aux caisse de retraite + 2 050
La proposition de décision modificative est adoptée à l’unanimité.
3. Indemnité du trésorier
Mr le Maire souligne la qualité du travail fournit par le Trésorier actuel et soutien la proposition de versement de l’indemnité.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
4. Non valeurs
La trésorerie nous a fourni un état des créances irrecouvrables, qui doivent être retirées des comptes des budgets communaux, les débiteurs étant décédés, ou ayant disparu. Le total des non-valeurs s’élève à 833.29€.
L’inscription de ces sommes en non valeurs est acceptée à l’unanimité.
5. Arrêté de péril
Suite à plusieurs remarques d'habitants de la commune sur les dangers que la situation de la maison dite " Callabat " (parcelle A31) fait courir à d’éventuels curieux ainsi qu’aux enfants qui s’y aventurent en dépit des interdictions, il est à nouveau proposé de prendre un nouvel arrêté de péril. Le président expose la situation :
- Arrêté de péril pris par le précédent Conseil
- réponse favorable du propriétaire qui s'était engagé à faire les travaux requis - Absence d'action par la suite, depuis 12 ans aucune nouvelle,
-de nouvelles fissures sont apparues sur les façades, jusqu’au toit
Le président propose au Conseil Municipal de reprendre la procédure d’arrêté de péril avec une date butoir de réalisation des travaux .
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision de prendre un arrêté de péril pour la maison Callabat et charge Mr le Maire d’effectuer toutes les démarches.
6. Divers
La soirée des vœux aura lieu le dimanche 12 janvier 2020 à 18h.
Le Maire
Jean Claude Pons