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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 10 4 19)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
Conseil municipal du 10-4-2019
Convocation du 6-4-2019
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 7
Président Pons JC
Secrétaire Reinhold Von Essen Pat
Présents :
Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, , Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Alexandre Brigitte, Moreno Parfait, Marc Morin
Excusés
Isabelle Piel .
Pouvoir
Julie Rausher (a donné pouvoir à Jean Claude Pons)
Marion Bifante (a donné pouvoir à Hedy Dargère)
ORDRE DU JOUR
1. Budget 2019 de l’eau
La proposition budgétaire est la suivante, en cohérence avec le débat d’orientation budgétaire : Dépenses de la section d’exploitation : 56 828€
Recettes de la section d’exploitation: 55.758€
Dépenses de la section d’investissement :29.251€
Recette de la section d’investissement : 24 339€
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 2
Nous étions l’année dernière juste en section d’exploitation, une partie des charges de personnel ayant été affecté au budget général. Afin de rétablir l’équilibre Mr le Maire propose une augmentation modérée du prix de l’eau et de l’assainissement.
Une augmentation est proposée de 5%, qui s’appliquera au 1/1/2020 ; le prix actuel est de 1.57€ pour l’eau et 1.19€ pour l’assainissement, soit 2.76€ au total, il s’établira donc à 1.65€ pour l’eau et 1.25€ pour l’assainissement, le prix de l’abonnement reste inchangé. Section des dépenses : aucun nouvel investissement est prévu, hors ceux engagés en 2018 et qui s’achèvent en 2019.Ainsi, des travaux pour 43 000€ sont prévus (extension du réseau d’eau 20 000€ et 23 000€ de reliquat de travaux à finir de payer )
Nous remettons à plus tard l’achat d’un surpresseur de secours (30 000€ ).
Le conseil municipal adopte le budget de l’eau à l'unanimité.
Le conseil municipal adopte l’augmentation de prix de l’eau de 5% à l’unanimité.
2. Budget lotissement de “Coutieux”
Le président expose les chiffres du budget “ Coutieux”
Exploitation: dépenses de la section de fonctionnement 462016€
Recettes de la section de fonctionnement : 468169€
Dépenses de la section d’investissement :147 999€
Recette de la section d’investissement : 254 810€
Dans le projet “ Coutieux” il y a deux grands axes d’investissement : l’achat et la réfection des 3 maisons, l’achat des autres terrains et leur aménagement. C’est cette partie du projet qui est prise en compte dans le budget du lotissement de Coutieux. Les recettes sont le produit de la vente des lots, les dépenses sont les aménagements et procédures à réaliser avant la mise en vente des lots. Mr le Maire attire l’attention du Conseil sur l’ampleur de ce budget par rapport au budget communal.
Le conseil municipal adopte le budget Coutieux à l'unanimité.
3. Budget Photovoltaïque
Le président expose les chiffres du budget du toit photovoltaïque du foyer
Dépenses de la section d’exploitation :11658,90€
Recettes de la section d’exploitation: 5 349€
Dépenses de la section d’investissement : 3786 €
Recette de la section d’investissement : 4 144€
Le conseil municipal adopte le budget photovoltaïque à l'unanimité. 3
4. Budget de la commune
Le président expose les chiffres du budget de la commune
Recettes de la section de fonctionnement :364 636€
Dépenses de la section de fonctionnement :291 814€
Dépenses de la section d’investissement: 751 100€
Recette de la section d’investissement : 760 328€
Les investissements 2019 sont surtout la réhabilitation des 3 maisons de Coutieux et la chaufferie bois.
Il est proposé une augmentation de 10% des impôts sur le foncier non bâti ce qui représentera une augmentation de 900€ pour le budget de la commune. Cette augmentation se justifie car ce taux est très faible à Luc sur Aude quand on le compare avec les autres communes du Département.
Sur cette année il y a beaucoup d’enjeux dus à des mouvements important de flux financiers : il y a des dépenses à avancer, des subventions à recevoir, dans le budget prévu, une partie des dépenses sont financées par les subventions mais les délais de versement des subventions pouvant être décalés cela peut affecter considérablement la trésorerie de la commune. Ce sera le point critique de l’exécution de ce budget en 2019.
Le conseil municipal adopte le budget de la commune à l’unanimité
Le conseil municipal adopte l’augmentation de prix de la taxe sur le foncier non bâti de 10% à 6 voix pour et 1 voix contre.
5. Subventions aux associations
Malgré une année 2019 qui s’annonce difficile, le conseil municipal souhaite soutenir la vie associative du territoire :
1000 € École de Luc sur Aude
250 € AREP ( Accueil Ado de Couiza)
150 € Aude nature
90 € Comité audois du mouvement de la Paix
75 € Association pour la promotion et développement de la musique de Quillan 150€ Ludothèque
Total 1715€
6. Arrêt de bus pour les handicapés
Les agents du service des transports de la Région sont venus solliciter Mr le Maire pour faire construire un quai spécialisé pour les handicapés à l’endroit de l’arrêt de bus car il existe actuellement des subventions pour ce genre de projet. Nous déclinons la proposition 4
compte tenu que nous n’avons pas identifié de besoins spécifiques dans ce domaine actuellement ; par contre, dans la mesure où le besoin existerait la municipalité assumerait son rôle.
La séance est levée par le président à 22:44
Le Maire
Jean Claude Pons