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Arrêté - cms Portant circulation de voirie Societe SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie Societe SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de FOLIO N°
YGrbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°093/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 48000 Mende sollicite l'autorisation de réaliser des
travaux de de dépose de câbles fibre optique (ouverture de chambre), à partir du lundi 23 juin 2025
pour une durée de 12 jours rue Felix Trombes, rue de la Valsière, rue Gaston Planté, rue Antoine
Jérôme Balard, rue Hilaire Bernigaud, Impasse Barthélémy Thimonnier, route de Ganges, ancienne route de Ganges, montée du Morastel, rue de Thériaque, 34790 Grabels,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur les portions considérées et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, rue Felix
Trombes, rue de la Valsière, rue Gaston Planté, rue Antoine Jérôme Balard, rue Hilaire Bernigaud,
Impasse Barthélémy Thimonnier, route de Ganges, ancienne route de Ganges, montée du Morastel,
rue de Thériaque à Grabels, à partir du lundi 23 juin 2025 pour une durée de 12 jours.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
° Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier, uniquement hors heures de
pointes entre 9h30 et 16h30. Le cas échéant route placée en circulation alternée
(manuellement ou par feux tricolores), mise en place par le pétitionnaire.
e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Ville
. BGiébels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°093/R/25
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
° A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
° Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
+ Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels le mardi 13 mai 2025.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de
la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs.
[Ville
DGribels Signature Cachet :