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Arrêté - 21 SR Occup domaine public communal M. Biègue Alexis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 21 SR Occup domaine public communal M. Biègue Alexis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Fsataate ARRETE N° % _/SR - 2025
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN FAVEUR DE M. BIEGUE ALEXIS
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
- Vu la demande d'occupation du domaine public formulée par Monsieur BIEGUE Alexis,
- Considérant que monsieur Biègue Alexis peut effectuer une animation musicale,
ARRETE
- Article 1 : Monsieur BIEGUE Alexis est autorisé à occuper gratuitement la placette de Hell Bourg, sur une superficie de 3m? à proximité du commerce « Chez Gilbert » uniquement les samedis de 10h à 13h.
-_ Article 2 : La présente autorisation est accordée du 24 février 2025 au 31 mai 2025.
- Article 3 : Monsieur BIEGUE Alexis veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la durée de l’occupation.
- Article 4 : Monsieur BIEGUE Alexis est informé qu'il doit respecter le volume sonore autorisé.
- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis dans un délai de deux mois à compter de la publication.
-_ Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Salazie, le 26 FEV. 2075
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr
www.ville-salazie.fr