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Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018
L’an deux mil dix huit, le 26 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 30.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER –
Mmes ANDRIEUX M.- PERRIER-REPLEIN
Conseiller absent : Mme ANDRIEUX M.C. – Mme KEY donne procuration à
Michèle ANDRIEUX –
Secrétaire de séance : Mme Michèle ANDRIEUX .
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 26 janvier
2018 :
Après lecture, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du
26 janvier 2018.
Adopté à l'unanimité.
2° : Compte de Gestion 2017, budget Commune
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion
2017, budget Commune, approuve ce dernier.
Adopté à l'unanimité.
3° : Compte de gestion 2017, budget Assainissement
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion
2017, budget Assainissement, approuve ce dernier.
Adopté à l'unanimité.
4° : Compte de gestion 2018, budget Lotissement
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion
2017, budget Lotissement, approuve ce dernier.
Adopté à l'unanimité. 5° : Vote des Comptes Administratifs pour l'exercice
2017, budgets Commune, Assainissement et Lotissement
Le Maire participe à la présentation des Comptes Administratifs, mais se
retire au moment du vote. Jean BIENNAIS, doyen du conseil municipal, conduit ce
vote. (6 votants)
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des Comptes
Administratifs des budgets Commune, Assainissement et Lotissement et en avoir
débattu, vote chacun des trois Comptes Administratifs.
6 Pour 0 Abstention 0 Contre
6° : Vote de l'affectation du résultat du budget
COMMUNE
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats 2017 du budget
COMMUNE, et vote l'affectation proposée.
Adopté à l'unanimité
7° : Vote de l'affectation du résultat du budget
ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats 2017 du budget
ASSAINISSEMENT, et vote l'affectation proposée.
Adopté à l'unanimité
8° : Vote des taux d'imposition exercice 2018, impôts
directs
Le Conseil municipal après avoir débattu sur les taux d'imposition 2018 des
impôts directs, décide d'appliquer pour l'exercice 2018 les taux suivants :
taxe d'habitation : 9,51 % ; taxe foncier bâti : 10,77 % ; taxe foncier non bâti :
36,49%.
Adopté à l'unanimité.
9° : Attribution des subventions pour l'exercice 2018
Le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations
citées, dans l'article 6574, en précisant pour chacune d'entre elles, son montant.
Mme ANDRIEUX Michèle quitte la salle et ne prend pas part au vote pour
l'association Football Petit-Bersac Bourg du Bost et la Société de Chasse. Mme PERRIER REPLEIN quitte la salle et ne prend pas part au vote pour
l'association les amis du musée et du patrimoine.
Mme ANDRIEUX Marie Christine quitte la salle est ne prend pas part au
vote pour l'association des Maires sans frontières.
Adopté à la majorité.
10° : Convention ATD pour l'assistance au
fonctionnement de l'assainissement collectif.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des clauses de la
convention d'assistance de l'ATD pour l'assainissement collectif, décide de passer
cette convention avec l'ATD pour l'exercice 2018.
Adopté à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.