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Compte-Rendu - 22 mars 2019
Compte-Rendu - 21 mars 2016
Compte-Rendu - 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 24 Mars 2022 - 18h00
Séance ouverte à 18h10
Secrétaire de séance : Marie-Christine ANDRIEUX
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Gabriel JOURDAIN
Mickaël VOISIN
Isabelle ROBERTY
Marie-Christine ANDRIEUX
Gilles MERCIER
Jean-Luc PUJOLS
Ordre du Jour :
Modification de l’ordre du jour :
- Subvention exceptionnelle à une personne de droit privé.
Délibérations
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 Janvier 2022
1. Présentation des Comptes de Gestion 2021 (Budgets Commune, Assainissement et
Lotissement)
2. Vote des Comptes Administratifs 2021 (Budgets Commune, Assainissement et
Lotissement)
3. Affectation du résultat budget Commune
4. Affectation du résultat budget Assainissement
5. Vote des Subventions 2022 aux associations
6. Vote des taux d’imposition 2022
7. Détermination des ratios d’avancement de grade
8. Mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents communaux
9. Désignation d’un délégué au SIVOS du Ribéracois
10. Eclairage public : changement d’horaire
11. Renouvellement du contrat maintenance et assistance technique du parc
informatique
Questions diverses
Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 26 Janvier 2022.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion
du 26 Janvier 2022. 2 10S 024027 Creer inin éteint I-1 TRES. RIBERAC Exercice 2021 22000 - PETIT BERSAC - RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 184 612,60 310 094,98 494 707,58
Titres de recettes émis (b) 61 073,36 175 342,74 236416,10
Réductions de titres (c) 0,40 0,40
Recettes nettes (d = b - c) 61 073,36 175 342,34 236 415,70
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (ce) 184 612,60 310 094,98 494 707,58
Mandats émis (f) 163 430,56 146 049,18 309 479,74
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 163 430,56 146 049,18 309 479,74
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 29 293,16
(h - d) Déficit 102 357,20 73 064,04
024027
TRES. RIBERAC
Helrr
22000 - PETIT BERSAC -
1 Vs RAA 00 Sarces de Barnes Lo
En
Etat 11-2
Exercice 2021
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement 27 101,64 -102 357,20 -75 255,56
Fonctionnement 174 855,34 39 513,36 29 293,16 164 635,14
TOTAL 201 956,98 39 513,36 -73 064,04 89 379,58
Il - Budgets des services à
Caractère administratif
28100-LOT LES MILASSES -PETIT
Investissement 15 539,18 15 539,18
Fonctionnement 13 117,57 13 117,57
Sous-Total 28 656,75 28 656,75
TOTAL II 28 656,75 28 656,75
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
28000-ASST - PETIT BERSAC
Investissement -627,00 -627,00
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
1. Approbation des Comptes de Gestion 2021 ( Budgets Commune, Assainissement et
Lotissement).
Rapporteur : Amandine
Les documents fournis par le Trésorier M.Cousty présentent le Compte de gestion des 3
budgets.
BUDGET COMMUNE 2021
BUDGET LOTISSEMENT 2021 HelTE Œ 024027 La WéoerNe ouBerck deSecteurLane 1-1 TRES. RIBERAC Exercice 2021
28100 - LOT LES MILASSES -PETIT BERSAC
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT _ | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 15 539,18 13 117,57 28 656,75
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b- c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 15 539,18 13 117,57 28 656,75
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
-H | [ S
024027 ner Etat 1-2
TRES. RIBERAC Exercice 2021
28100 - LOT LES MILASSES -PETIT BERSAC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT LES MILASSES -PETIT BERSAC
Investissement 15 539,18 15 539,18
Fonctionnement 13 117,57 13 117,57
Sous-Total 28 656,75 28 656,75
TOTAL II 28 656,75 28 656,75
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL II
TOTAL 1+11+1I] 28 656,75 28 656,75
BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 : 1€ Î! 1 | | Il
TRES. RIBERAC ercice
28000 - ASST - PETIT BERSAC
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 11 338,00 36 996,49
48 334,49
Titres de recettes émis (b} 10 711,00 17 520,33 28 231,33
900,00
Réductions de titres (c) 900,00
Recettes nettes (d = b-c) 10 711,00 16 620,33
27 331,33
DÉPENSES
48 334,49
Autorisations budgétaires totales (c) 11 338,00 36 996,49
Mandats émis (f) 10 711,00 10 685,79
21 396,79
140,00
Annulations de mandats (g)
140,00
Dépenses nettes (h = F- g) 10711,00 10 545,79
21 256,79
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 6 074,54
6 074,54
(h - d) Déficit
# [ [ +
ce HelTT
Etat 1-2
TRES. RIBERAC Exercice 2021
28000 - ASST - PETIT BERSAC
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
Caractère administratif
TOTAL Il
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
ASST - PETIT BERSAC
Investissement 627,00 427,00
Fonctionnement 20 912,49 627,00 6074,54 26 360,03
Sous-Total 20 285,49 627,00 6 074,54 25 733,03
TOTAL Ill 20 285.49 627,00 6 074,54 25 733,03
TOTAL 1 + 11 +11 20 285,49 627,00 6 074,54 25 733.03
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de Gestion du
Trésorier pour l’exercice 2021 des 3 budgets Commune, Lotissement et Assainissement.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Vote des Comptes Administratifs 2021 (Commune, Assainissement et Lotissement).
Rapporteur : Amandine COMMUNE DE PETIT-BERSAC - MAIRIE DE PETIT-BERSAC - CA - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS A 14604918 | « 175 342,34 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement ,
(mandats et Section d'investissement | # 163 430,56 | n 61 073,36 titres)
+ +
es
Report en section de | c 0,00 |! eXERCI Œ fonctionnement (002) (si déficit)
NA Report en section D 0,00 | s d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 309 479,74 | = Gels 398 859,32
| reports) ‘
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 6 605,60 |L 4757,12
N+#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à N+1 “E+F 6 605,60 | = Ke 4757,12
Section de fonctionnement | = A+C+E 146 049,18 | » Gex 310 684,32
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | =B+D+F 170 036,16 | = HeeL 92 932,12
TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 316 085,34 | = G+HeteJeKeL 403 616,44
Les documents présentent en détail les comptes administratifs produits par la comptabilité
municipale. Ils correspondent en tout point aux comptes de gestion fournis par la Trésorerie.
Le maire quitte la salle avant l’approbation du Compte administratif des 3 budgets
La doyenne d’âge Marie-Agnès APPAIX prend la présidence de la séance et procède au
vote successif des 3 budgets 2021 :
- Commune (budget principal)
- Lotissement
- Assainissement
Le pouvoir de Mickaël Voisin donné au maire ne peut donc être pris en considération lors de
ce vote.
BUDGET COMMUNE 2021
BUDGET LOTISSEMENT 2021 LOTISSEMENT PETIT-BERSAC - SERVICE LOTISSEMENT DE PETIT-BERSAC - CA - 2021
T
VUE D’'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
Aî
REALISATIONS A 0,00 |c 0,00 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement ,
(mandats et Section d'investissement | 8 0,00 | x 0,00 titres)
+ +
ELU
Report en section de c 0,00 |! 13 117,57 exercl œŒ fonctionnement (00 i dé
NA Report en section D 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 0,00 | = G+Hetes 28 656,75 reports) ‘
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à | 0.00 luxe 0.00 SEE
Section de fonctionnement || = A+C+E 0,00 | = Ge 13 117,57 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00 | = HegeL 15 539,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 0,00 | = G+HelsJeKeL 28 656,75
ASSAINISSEMENT PETIT-BERSAC - SERVICE ASSAINISSEMENT DE PETIT-BERSAC - CA - 2021
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES sous PT
REALISATIONS x G 16 620 GA 607. DE L'EXERCICE Section d'exploitation 10 545,79 33 4,54
FRE - Section d'investissement . 10711,00| x 1071100! #s 0.00
REPORTS DE Report en section
nn a —
VOTAL Qlalesions + spas) » 2188379 | 4761682 | -0» 25 733,03
Section d'exploitation | € C3 000 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement | , 0,00 |L 0,00
nee ms 8? 0.00 | we 000
DEPENSES RECETTES rm 4 D'EXECUTION (1) _!
Section d'exploitation } + Ac 10 545,79 | « Guen 36 905,82 26 360,03
RESULTAT Section
CUMULE 0 11 338,00 | = mieger 10 711,00 627,00 LINE NÉS SRE
TOTAL CUMULE © 21883,79 |” 47 616,82 25 733,03 ARTE DEN Larmes
BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 Proposition d'affectation du résultat
BUDGET COMMUNE
Excédent 2021 29 293,16 €
Excédent reporté N-1 135 341,98 €
Résultat à affecter 164 635,14 €
Déficit 2021 102 357,20 €
Excédent reporté N-1 27 101,64 €
Résultat -75 255,56 €
Reste à réaliser (dépenses) 6 605,60 €
Reste à réaliser (recettes) 4 757,12 €
Besoin de financement 77 104,04 €
002 (recette) 87 531,10 €
1068 77 104,04 €
001 (dépenses) 75 255,56 €
Délibération : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des voix exprimées, le compte
Administratif pour l’exercice 2021 des 3 budgets Commune, Lotissement et Assainissement.
Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Affectation des résultats du budget Commune.
Rapporteur : Amandine
Délibération : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats décrits ci-
dessus au budget Commune pour l’exercice 2021.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Affectation des résultats du budget Assainissement.
Rapporteur : Amandine BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent 2021 6 074,54 €
Excédent reporté N-1 20 285,49 €
Résultat à affecter 26 360,03 €
RTS Sn veTisSement 2 SSSR
Excédent 2021 0,00 €
Déficit reporté N-1 627,00 €
Résultat - 627,00 €
002 (recette)
1068
001 (dépenses)
25 733,03 €
627,00 €
627,00 €
Délibération : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats décrits ci-
dessus au budget Assainissement pour l’exercice 2021.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
5. Subventions aux associations.
Rapporteur : Gilles
Josette PERRIER-REPLEIN et Marie-Agnès APPAIX ne prennent pas part au vote
concernant l’association “Les Amis du Musée et du Patrimoine”
Marie-Christine ANDRIEUX ne prend pas part au vote concernant l’association “Maires sans
Frontières”
Délibération : Le Conseil municipal attribue, à la majorité, les subventions suivantes pour
l’exercice 2022 :
● Les Amis du Musée et du Patrimoine : 500 €
● Société de Chasse : 500 €
● la Ligne Bersacoise : 500 €
● Football Petit-Bersac-Bourg-du-Bost : 1600 €
● Maires sans Frontières : 100 €
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
6. Fiscalité 2022 : Vote des Taux
Rapporteur : Gilles L’état 1259 fourni par la Trésorerie de Ribérac, nous indique une assiette de calcul en
hausse. Après un tour de table, l’ensemble des conseillers se prononce pour conserver les
taux du foncier bâti et non bâti inchangés, induisant ainsi une potentielle hausse de recette
fiscale d’environ 2.500 €, puisque le montant des bases Foncier Bâti et Non bâti
augmentent.
Délibération : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les taux suivants concernant la
fiscalité 2022 :
● Foncier Bâti : 36,21 %
● Foncier non Bâti : 34,67 %
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
7. Détermination du ratio d’avancement de grade.
Rapporteur : Marie-Christine
Il est proposé de fixer le taux Agents Promus / Promouvables à 100% concernant
l’avancement du grade d’Adjoint administratif principal de 2nde classe à Adjoint administratif
principal de 1ère classe. Cela ne concerne qu’un agent (Amandine).
Avis favorable du Comité Technique.
Délibération : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le ratio d’avancement de
grade à 100% pour le passage du grade d’Adjoint administratif principal de 2nde classe à
Adjoint administratif principal de 1ère classe.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
8. Mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents communaux.
Rapporteur : Marie-Christine
Dans le cadre de la mise en place du régime indemnitaire pour les agents communaux, il est
important de soumettre rapidement au Comité Technique du CDG pour approbation, afin
que la mise en oeuvre réelle s'effectue le plus rapidement possible, étant donnée
l’augmentation actuelle du coût de la vie.
Proposition de montant pour l’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et
d’Expertise) versée mensuellement aux agents.
Catégorie C - Groupe 1 : 1500 € / an pour un temps plein
Catégorie C - Groupe 2 : 1425 € / an pour un temps plein
Proposition de montant pour le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé annuellement
aux agents.
Catégorie C - Groupe 1 : 150 € / an pour un temps plein
Catégorie C - Groupe 2 : 142,50 € / an pour un temps plein Délibération : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les montants de l’IFSE et du CIA
proposés pour le règlement des indemnités aux agents communaux.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
9. Désignation d’un délégué au SIVOS du Ribéracois
Rapporteur : Gilles
Suite à la démission de Nina Menu, déléguée titulaire au SIVOS, il faut désigner un membre
du Conseil municipal qui la remplace.
Délibération : Le Conseil municipal désigne à la majorité, Mme Josette PERRIER-REPLEIN,
comme déléguée titulaire au SIVOS du Ribéracois.
Pour : 9 Abstention : 1 Contre : 0
10. Eclairage public : changement d’horaire.
Rapporteur : Gilles
Dans le cadre de la lutte pour la préservation des énergies et dans le but de faire des
économies sur les dépenses énergétiques en forte hausse, il est question de réduire la
plage horaire concernant l’éclairage public.
Il est prévu d’apposer aux entrées du bourg, des panneaux justifiant cette démarche.
Délibération : Le Conseil municipal détermine à l’unanimité, que l’extinction de l’éclairage
public sera effective suite à Arrêté du maire, de 22 h à 5 h 30.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
11. Renouvellement contrat maintenance et assistance technique du parc
informatique.
Rapporteur : Gilles
Il est proposé de reconduire la société Stargate pour la maintenance de notre parc
informatique, pour la somme annuelle de 138,09 € HT soit 166.89 € TTC, aux conditions
énoncées en annexe.
Délibération : Le Conseil municipal reconduit à l’unanimité, le contrat de maintenance de son
parc informatique avec la société Stargate pour un montant annuel de 166,89 € TTC.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 12. Subvention exceptionnelle à personne de droit privé.
Rapporteur : Gilles
Suite à la demande d’un administré, il est proposé que la Commune participe au reste à
charge des ménages concernant les voyages scolaires de leurs enfants, sur présentation
d’un justificatif fourni par l’établissement scolaire. La prise en charge de la commune est
évaluée à 50% du reste à charge du foyer, et restera plafonnée à 200 €.
Délibération : Le Conseil municipal attribue à la majorité, une subvention exceptionnelle d’un
montant de 120 € à M….. comme participation aux frais de voyage scolaire de son enfant.
Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 3
Questions diverses
1. SMD3 (Jean-Luc)
Retour sur le dernier comité syndical :
- Problématique de la tarification sociale prise en compte par le Président du SMD3
- Travaux d’installation des bornes à Petit-Bersac entre Avril et Juin 2022
- Une communication sera effectuée par le SMD3 dans les boites aux lettres
- Dépôt sauvage : une étude sur la création d’un service de police spécifique est en
cours. Il faudra l’accord de tous les maires de Dordogne pour mettre en place un tel
service.
- Il manque des résultats d’enquête sur Petit-Bersac : environ 30% en résidence
principale et 68 % en résidence secondaire. il faudrait récupérer la liste de ces
personnes, pour pouvoir les relancer.
- Une carte confiance devrait être envisagée pour les aide-ménagères qui se
chargeraient de déposer les ordures ménagères des personnes dont elles
s’occupent.
- Pour les personnes à mobilité réduite, une carte mobilité inclusion avec l’assentiment
de la commune, permettrait une collecte particulière directement par le SMD3.
2. Etude de la compétence assainissement collectif : présentation de l'étude de
transfert de la compétence à la CCPR (Gilles)
Dans le cadre de la prise de compétence obligatoire pour la CCPR de l’assainissement
collectif, il a été fourni à toutes les communes membres de la CCPR, l’évolution du coût de
l’assainissement collectif à mener soit à la hausse, soit à la baisse. Actuellement à Petit-
Bersac le coût référence d’une facture annuelle de 120 m3 est estimé à 341 €, et l’objectif
présenté par la CCPR, est de positionner ce coût à 340 € dans les 5 ans. Il n’y aura donc
aucun impact sur la facture Assainissement des Bersacois.
3. Tenue du Bureau de vote (Gilles) Rappel des dates des élections en 2022.
Elections présidentielles : 1er tour le 10 avril, 2nd tour le 24 avril
Elections législatives : 1er tour le 12 juin, 2nd tour le 19 juin
Elections Présidentielles
1er tour 10 Avril
Elections Présidentielles
2nd tour 24 Avril
Horaire Assesseurs Président Horaire Assesseurs Président
08h00 - 10h30 Natacha Gabriel Gilles 08h00 - 10h30 Natacha Gabriel Christine
10h30 - 13h00 Isabelle Jean-Luc Gilles 10h30 - 13h00 Isabelle Jean-Luc Christine
13h00 - 16h00 Christophe Mickaël Christine 13h00 - 16h00 Christophe Mickaël Gilles
16h00 - 19h00 Christophe Josette Christine 16h00 - 19h00 Agnès Josette Gilles
Elections Législatives
1er tour 12 Juin
Elections Législatives
2nd tour 19 Juin
Horaire Assesseurs Président Horaire Assesseurs Président
08h00 - 10h30 Natacha Gabriel Gilles 08h00 - 10h30 Natacha Gabriel Christine
10h30 - 13h00 Isabelle Jean-Luc Gilles 10h30 - 13h00 Isabelle Jean-Luc Christine
13h00 - 16h00 Christophe Mickaël Christine 13h00 - 16h00 Christophe Mickaël Gilles
15h30 - 18h00 Agnès Josette Christine 15h30 - 18h00 Agnès Josette Gilles
4. Fuite d’eau au Musée (Josette)
Signalement à l’entreprise Pailler qui a effectué les travaux sur la toiture de l’église et du
musée.
5. Géoradar de la DRAC (Josette)
La commission finances de la DRAC s’est réunie. Le passage du géoradar aura plutôt lieu
en septembre sur la commune de Petit-Bersac.
Séance clôturée à 21h30