Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 392024 AI 1 1 7
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 8
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 8 1
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 392024 AI 1 1 4
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 2
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 4
Déliberation - 22 AV 013 211300090 20240812 392024 AI 1 1 2
Procès Verbal - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 10
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 3
Déliberation - 22 AV 013 211300090 20240812 392024 AI 1 1 10
unknown - 22 AV 013 AI 1 1 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (unknown - 22 AV 013 AI 1 1 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Libertés publiques,
1/2
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Enedis est indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d’électricité.
ENEDIS - Accueil Urbanisme
445 Rue André Ampère
13290 Aix en Provence
enedis.fr
SA à directoire et à conseil de surveillance
Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement
Enedis-DirRAC-DOC-AU0 V.3.0
Madame, Monsieur,
Vous nous avez transmis la demande d’instruction de l’Autorisation d’Urbanisme PA0130092200006 concernant la parcelle référencée ci-dessous :
Adresse : ROUTE DU CHATEAU
CHATEAU DE LA BARBEN
13330 LA BARBEN
Référence cadastrale : Section AI, Parcelle n° 184-34-147
Section AM, Parcelle n° 113-69-13-14-17-246-27-28
Section AM, Parcelle n° 37-51-88 à 94-100
Nom du demandeur : D'ALANCON VIANNEY
Pour la puissance de raccordement demandée de 1600 kVA triphasé, aucune contribution financière1 n’est due par la CCU à Enedis. Notre réponse reste valable pendant la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme.
Nous vous demandons d’indiquer explicitement sur l’autorisation d’urbanisme la puissance de raccordement pour laquelle ce dossier a été instruit, à savoir 1600 kVA triphasé. Si cette puissance de raccordement retenue n’est pas inscrite dans l’autorisation d’urbanisme, et que le bénéficiaire demande une puissance de raccordement supérieure à celle indiquée ci-dessus, une éventuelle contribution financière pour des travaux de raccordement pourrait être à la charge de la CCU (ou de l’EPCI).
Cette réponse ne précise pas la contribution due par le client à Enedis.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
1 Cette contribution financière est définie à l’article L342-11 du code de l’énergie
ENEDIS - Accueil Urbanisme Métropole Aix Marseille Provence Direction Aménagement du Territoire
281 Boulevard Maréchal Foch - BP274
13666 Salon de Provence
Courriel : pads-urbanisme@enedis.fr
Objet : Réponse concernant l’instruction d’une autorisation d’urbanisme Il est très important de nous communiquer le numéro de ce PA au moment du dépôt du/des futur(s) permis de construire.
Aix en Provence, le 20/12/2022 2/2
ENEDIS - Accueil Urbanisme
445 Rue André Ampère
13290 Aix en Provence
enedis.fr
SA à directoire et à conseil de surveillance
Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement
Erreur ! Nom de propriété de document inconnu.