Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 4
Acte - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 4
Déliberation - 22 AV 013 211300090 20240812 392024 AI 1 1 2
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 3
Acte - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 5
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 7
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 8
Procès Verbal - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 10
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 412024 AI 1 1 3
unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 2
unknown - 22 AV 013 AI 1 1 4
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Barben.
Lien du pdf (unknown - 22 AV 013 AI 1 1 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé,
Marseille, le
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Direction départementale des Bouches-du-Rhône
Service santé environnement-DD13
Affaire suivie par : Nathalie Voutier et Ariane Vanel
Tél. : 04.13.55.82.32/30
nathalie.voutier@ars.sante.fr
ariane.vanel@ars.sante.fr
Réf : DD13-1222-14858-D
PJ : 1
Le directeur général
à
Métropole Aix Marseille Provence
Direction Aménagement
du territoire
281 boulevard Maréchal FOCH
13666 SALON DE PROVENCE
Objet : Permis d’aménager concernant la création d’une voie pompier permettant l’accès depuis les voies publiques jusqu’à l’esplanade et village du Parc à thème Rocher Mistral, situé Route du Château – RD22 à LA BARBEN (13330)
Référence : Votre transmission par mail du 22 novembre 2022 : dossier PA n°0130092200005
Comme suite à votre transmission visée en référence, j’ai l’honneur de vous faire savoir que ce dossier appelle de ma part les observations suivantes :
- Ce projet qui prévoit la création d’une voie pompier permettant l’accès depuis les voies publiques jusqu’aux aménagements esplanade et village du Parc à thème Rocher Mistral, est situé en partie dans le périmètre de protection rapprochée de la source de La Dane qui alimente en eau potable les communes de La Barben et Pelissanne.
- Les articles 8 et 9 de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (AP de DUP) du 2 août 2006 modifié qui définissent les périmètres de protection du captage de la Dane précisent les interdictions et prescriptions s’appliquant à l’intérieur de ce périmètre interdisent certaines activités et constructions (création de nouveau forage par exemple) et en réglementent d’autres (par exemple création d’étang, de constructions souterraines ou superficielles même provisoires…),
- L’avis d’un hydrogéologue agréé a donc été requis. Monsieur SILVESTRE, hydrogéologue agréé, a rendu son avis dans un rapport daté du 14 janvier 2021, modifié le 12/03/2021 dans lequel il émet un avis favorable au projet tel qu’il lui a été présenté, assorti d’un certain nombre de réserves, rappelées dans mon courrier du 22 mars 2021 que vous trouverez en pièce jointe et qu’il conviendra de rappeler au pétitionnaire.
19/12/2022 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
- A noter que l’hydrogéologue agréé précise que « toute nouvelle voirie créée pour le projet sera traitée à l’identique [pas d’imperméabilisation des voies de roulement mais surface de sable stabilisé] »
En conséquence, et sous réserve du strict respect des prescriptions émises par l’hydrogéologue agréé, j’émets un avis favorable au dossier visé en objet tel qu’il est présenté.