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Déliberation - DEC 2023 466 Declaration Sans Suite du Marche LOT 6 Amenagement de la Cuisine Pour LES tx de Constrution de la Cuisine Centrale
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 466 Declaration Sans Suite du Marche LOT 6 Amenagement de la Cuisine Pour LES tx de Constrution de la Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT
| Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ 4 66
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2124-2, KR. 2124-2, R.2185-1 et R.2185-2,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant le projet de construction d’une cuisine centrale,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, avec publication sur le profil acheteur « achatpublic.com », au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
Considérant que, s’agissant du lot n° 6 « Aménagement de la cuisine », trois offres ont été reçues,
Considérant qu'après réception des offres, le projet de la cuisine centrale a évolué, modifiant les plans et l’ampleur des travaux d’aménagement de la cuisine,
Considérant que ces circonstances justifient de déclarer sans suite le lot n°6 « Aménagement de la cuisine » en raison de la nécessaire redéfinition des besoins,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1”: De déclarer sans suite le lot n° 6 « Aménagement de la cuisine » de la procédure d’appel d’offres relative aux travaux de construction d’une cuisine centrale pour motif d’intérêt général lié à la nécessaire redéfinition du besoin.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours #racieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introddit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux m is aut rejêt implicite).
Fait à Ermont, le ÿ L,f Aol2 3
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le 2.5./40 123
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr ® @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231024-2023-466-AU
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023