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Déliberation - DEC 2023 169 MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UNE Cuisine Centrale
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 169 MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UNE Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE #4 d ERMONT ù "
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ ÂG9
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2124-1 et R. 2124-2, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant le projet de construction d’une cuisine centrale,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, avec publication sur le profil acheteur « achatpublic.com », au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), décomposée en douze lots,
Considérant que, s’agissant du lot n° 8 « Electricité CFO/CFA », dix offres ont été reçues et qu’après analyse il est proposé de retenir l’offre du candidat EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1%: De contracter avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (n° SIRET : 420 540 643 00400), sise 2 rue Flora Tristan — 93200 SAINT-DENTS, pour le marché relatif à la construction d’une cuisine centrale à Ermont — Lot 8 : Electricité CFO/CFA, avec la prestation supplémentaire éventuelle n°2 (Vidéo surveillance du restaurant solidaire).
Le montant du marché est de 486.243,43 € HT, soit 583.492,12 € TTC.
Le délai global de réalisation des travaux tous corps d’état est de 18 mois à compter d’une date prescrite par ordre de service.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introdyit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois Yauf rejet implicite).
Fait à Ermont, le 24 /o023123
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. 2 2 /G 3/2 3
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 \ mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr €9 @MairieErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230324-2023-169-AU
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023