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Conseil Municipal - D20240203 Groupement de Commandes Cybersecurite
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20240203 Groupement de Commandes Cybersecurite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S L
Publié le 26/02/2024 G
ID : 044-214400301-20240221-D20240203-DE
xtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de
Ti FEVRIER à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle
hi) des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
PE Date de convocation : 15 février 2024
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents +21 HR ED PR
votants : 25
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE- Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Flavie HALGAND - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Fabienne JOANNY ayant donné procuration à Martine PERRAUD
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Bertrand PITON ayant donné procuration à Nicolas DEUX
Christian GUIHARD ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Absent à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie BROUSSARD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 02 03 - GROUPEMENT DE COMMANDES
RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE DE SOLUTIONS DE CYBERSECURITE Autorisation de signature
Rapporteur : Sylviane BIZEUL
Les attaques informatiques s'intensifiant, le recours à un panel d'outils de cybersécurité performants est indispensable. La Ville de Saint-Nazaire a recherché une solution alternative à la relance d'une consultation et a opté pour le recours aux marchés du Réseau des Acheteurs Hospitaliers Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024 S L GO
ID : 044-214400301-20240221-D20240203-DE
(RESAH) qui bénéficie de tarifs optimisés.
Lors de la contractualisation des contrats d'assurance de la commune,
notre Assistant à maitrise d'œuvre avait insisté sur la nécessité de se
couvrir désormais pour ce type de dommage.
Le besoin de solutions de cybersécurité s'étend aux segments suivants :
- Besoin d'améliorer le niveau de sécurité numérique des
organisations,
- Besoin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des
données,
- Besoin de détecter, qualifier et réagir aux incidents de sécurité,
- Besoin de diffuser les bonnes pratiques en matière de
cybersécurité des données.
Les Villes de Saint-Nazaire, Besné, La Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-André-des-Eaux, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les prestations et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales,
| Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et
2113-7,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et d'Administration
Générale en date du 12 février 2024,
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci-
annexé et dont ont pris connaissance les Conseillers Municipaux lors de la
convocation au présent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché de fourniture de solutions de cybersécurité - désignant la ville
de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que
tout acte afférent à ce dossier, Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S L
Publié le 26/02/2024 C
ID : 044-214400301-20240221-D20240203-DE
- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics avec le ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 22 février 2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY