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Conseil Municipal - D20241272 Groupement de Commande Fourniture Changes Bebes
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241272 Groupement de Commande Fourniture Changes Bebes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 pubiéte 10122024 à LOT ID : 044-214400301-20241204-D20241272-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal L'an deux mil vingt-quatre, le 4 du mois de 7e L \ DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle | des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHAPELLE. publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais. Commune de LA CHAPELLE DES MARAIS . . Date de convocation : 28 novembre 2024 (Loire-Atlantique) Nombre de conseillers en exercice : 26 présents : 22 votants : 25 IR GE) DR Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice. Présents : Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL Absents ayant donné procuration : Flavie HALGAND ayant donné pouvoir à Nadine LEMEIGNEN Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON Jacques DELALANDE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD Absent excusé Sébastien TOCQUEVILLE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents. D2024 12 72 - Fourniture et livraison de changes complets pour bébés : Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Besné, Saint-André-Des-Eaux, la Chapelle des Marais, Donges, Montoir de Bretagne et la | Crèche Associative des Petits Mousses - La CARENE - Approbation et autorisation de signature Rapporteur : Sylviane BIZEUL Le marché relatif à la fourniture et livraison de changes complets pour bébés arrive à échéance, il convient donc de lancer une nouvelle consultation. Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 Publié le 10/12/2024 SL ID : 044-214400301-20241204-D20241272-DE Les Villes de Saint-Nazaire, Besné, Saint-André-Des-Eaux, la Chapelle des Marais, Donges, Montoir de Bretagne et la Crèche Associative des P'tits Mousses ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les acquisitions et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses. La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales, Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 et 2113-7, Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci- annexé et dont ont pris connaissance les Conseillers Municipaux lors de la convocation au présent Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT : - _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de changes complets pour bébés, - Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes du marché relatif à la fourniture et livraison de changes complets pour bébés, - Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement, - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. Fait à la Chapelle des Marais Le 5 décembre 2024 Le Maire, Lé Secrétalre de Séance Franck HERVY #