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Procès Verbal - pv130325?t=1749136533 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv130325?t=1749136533)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 13 mars 2025 à 19 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal

Présents :

Mme BENAS Nathalie, Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, Mme DECHENAUD Cécile, M. GARROT Cédric, M. HAAS Didier, M. MANIEZ Mickaël, Mme MARCHANDIAU Perrine, Mme PROTAT Estelle

Procuration(s) :

M. GILLOZ Denis donne pouvoir à M. GARROT Cédric, Mme BOYEAUD Malorie donne pouvoir à Mme PROTAT Estelle

Absent(s) :

M. LACHAUX Fabien, M. TAMIZON Cédric

Mme BOYEAUD Malorie, M. GILLOZ Denis

Secrétaire de séance : Mme DECHENAUD Cécile

Président de séance : Mme DAUBY Véronique

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h.

Le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal du 12 février 2025 qui leur a été précédemment transmis.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil Municipal désigne Mme DECHENAUD pour présider la séance en lieu et place du Maire lors du vote des comptes administratifs.

1 - Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2024

Mme le Maire présente les comptes administratifs des trois budgets communaux puis se retire de la salle. Mme DECHENAUD préside la séance et fait procéder au vote. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les comptes administratifs 2024 des budgets communaux tels que ci-dessous (en €) :

BUDGET PRINCIPAL

investissement Fonctionnement Résultat de clôture de l'exercice

Dépenses Dépenses Investissement :

Prévu : 220 934,96 Prévu : 584 461,66 46 045,44

Réalisé :126 238,41 Réalisé : 438 454,70

Reste à réaliser: 48 527,00 Fonctionnement : 196 877,50

Recettes

Recettes Prévu : 584 461,66 Résultat global : Prévu : 220 934,96 Réalisé : 635 332,20 150 832,06 Réalisé : 80 192,97

Reste à réaliser : 72 307,00

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.frBUDGET MULTICOMMERCES

Investissement Fonctionnement Résultat de clôture de l'exercice

Dépenses Dépenses

Prévu : 95 646,94 Prévu : 25 789,93 Investissement:

Réalisé : 94 287,02 Réalisé : 5 073,37 -13 370,32 Reste à réaliser :

0,00 Fonctionnement :

Recettes 20 302,11

Recettes Prévu : 25 789,93

Prévu : 95 646,94 Réalisé : 25 375,48 Résultat global : Réalisé : 80 916,70 6 931,78

Reste à réaliser : 14 800,00

BUDGET PANNEAUX

Investissement Fonctionnement Résultat de clôture de l'exercice

Dépenses Dépenses Investissement :

Prévu : 23 661,50 Prévu : 49 500,95 2 890,20 Réalisé : 20 771,30 Réalisé : 21 483,68

Reste à réaliser : 0,00 Fonctionnement :

30 539,65

Recettes

Prévu : 49 500,95

Réalisé : 52 023,33

Recettes

Prévu : 23 661,50

Réalisé : 23 661,50

Reste à réaliser : 0,00

Résultat global :

33 429,85

Le Maire revient et fait procéder au vote des comptes de gestion 2024. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les comptes de gestion 2024 des trois budgets communaux.

Les comptes ainsi votés, le Maire propose l'affectation des résultats suivante pour les budgets primitifs 2025:

Budget principal Budget multicommerces | Budget panneaux

002 Excédent de fonctionnement 174 612,06 € 20 302,11 € 30 539,65 €

001 Excédent d'investissement 2 890,20 €

001 Déficit d'investissement 46 045,44 € 13 370,32 €

1068 Compensation du déficit 22 265,44 €

(recette)

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette affection de résultats

2 - Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

Décision du Conseil Municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Madame le Maire rappelle que les zones d'accélération avaient été définies par délibération du Conseil Municipal le 13 décembre 2023, et transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, puis au Comité Régional de l'Energie (CRE) le 16 janvier 2024.

Madame le Maire ajoute que le comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 a fait le constat d'un bilan d'étape de définition des ZAER encourageant à l'issue de la 1ère vague, et demande aux référents

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.frpréfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités, afin d'engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Les zones concernées à l'issue de la 1ère vague sont les suivantes :

- Soläire photovoltaïque sur toiture sur l'ensemble de la commune - Solaire photovoltaïque sur ombrière sur l'ensemble de la commune - Géothermie sur sonde sur l'ensemble de la commune

- Géothermie sur nappe sur l'ensemble de la commune

- Hydroélectricité le long du cours d'eau le Grison sur l'ensemble de la commune

Madame le Maire soumet ces zones à délibération.

Certains élus préfèreraient ajouter une zone de photovoltaïques au sol sur des friches communales pour éviter que des demandes soient formulées en zone agricole.

D'autres sont contre les photovoltaïques au sol car cela a un impact sur la biodiversité notamment dans les

zones en friches.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 6 voix POUR, 2 CONTRE et 4 ABSTENTION : - VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie telle qu'exposée dans la présente délibération, - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Madame la Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectorale unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.

3 - Présentation des premiers éléments du budget primitif 2025

Mme le Maire présente une ébauche du tableau des investissements 2025 qui a été travaillé en commission budget. Comme cela avait été évoqué par le passé, le toit du lavoir de Vincelles est en mauvais état et il convient au minimum de le mettre en sécurité. Le prix des travaux est évoqué par Mr MANIEZ et Mme BENAS qui avaient fait deviser le chantier auprès d'un artisan. Afin de réduire le reste à charge de la commune, il est proposé que des bénévoles interviennent et que l'Amicale des Vinchollais participe financièrement. Il est donc décidé d'inscrire ces travaux au budget 2025. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Gilloz a fait établir un devis pour des travaux de cheminement sur le terrain de sport. En l'absence de Mr GILLOZ et sans éléments complémentaires, aucune suite n'est donnée pour le moment à cette proposition.

D'autre part, il est fait mention du rendez-vous qui a eu lieu le jour même avec la Conseillère du Trésor Public qui est rassurée par les comptes 2024. Elle enjoint néanmoins le Conseil Municipal à augmenter les taxes locales pour assurer une marge de manoeuvre à la commune.

Certains élus sont contre malgré un besoin financier car c'était un parti pris depuis 10 ans, quand d'autres sont conscients que les charges communales augmentent chaque année et qu'il convient aussi d'augmenter les recettes. Le Conseil Municipal émet donc un avis favorable à la majorité pour une hausse des taxes locales dont le taux sera discuté lors de la prochaine réunion.

La commission budget a également décidé que les budgets multicommerce et panneaux participeraient à hauteur de 20 000 € aux dépenses du budget général.

4 - Questions diverses

* Accompagnement d'une personne par le CCAS : Les membres du CCAS accompagnent depuis quelques mois une personne dans ses démarches administratives et médicales. Il lui a été proposé, au besoin, de venir les samedis matins lors des permanences des élus, pour demander de l'aide sur des besoins ponctuels d'ordres administratifs.

* Prochaines dates : commission des impôts le 22/03, réunion publique sur le frelon asiatique le 14/03 au foyer rural et prochain conseil municipal le 9 ou 10 avril.

* Les travaux du logement de la Poste : Mme le Maire souhaite profiter des gros travaux de réhabilitation du logement pour modifier la disposition des pièces. Elle présente des plans et les changements proposés. Les élus se rendront sur place pour mieux visualiser ce qui est envisageable. Concernant la procédure pour loyers impayés des locataires de la Guiche, l'avis de mise au tribunal a été acté par un avocat et poursuit son cours. Pas de nouvelles pour le second locataire. * Mr DAVID fait remarquer que les chemins forestiers sont très âbimés notamment par les passages des véhicules des chasseurs sur des terrains détrempés cette année. Il demande s'il est envisageable de solliciter une aide (financière ou manuelle) de la part de la société de chasse pour refaire les chemins. Mme le Maire prendra contact avec le président des chasseurs.

La séance est levée à £f h.

Maire,

Secrétaire de séance,

ONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS REPUBLIQUE FRANCAISE - FM D PIN 210 ANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr Commune de Nanton 668 rue du 4 Septe