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Arrêté - DIV 26 15 Portant interdiction de rassemblement de personnes a Fismes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - DIV 26 15 Portant interdiction de rassemblement de personnes a Fismes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
FISM ES ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES DANS LES
PROMENADES, RUE GENILLON ET PLACE DU MONUMENT AUX MORTS
A FISMES
ARRETE N° DIV-26-15
Le Maire de Fismes,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du
Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-2, R.1334-31 et R.1337-7 ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique sur le territoire de la
Commune d'interdire les regroupements de personnes sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au
public ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public ;
CONSIDERANT les nuisances diverses constatées (bruits, tapages injurieux, tapages nocturnes, souillures,
défécations, amoncellements de déchets, ….) qui sont engendrées par des rassemblements récurrents ;
CONSIDERANT que les riverains sont excédés par ces comportements ;
CONSIDERANT que les différentes interventions de la Collectivité n’ont pas permis de faire cesser ces pratiques
et qu'il appartient donc à l'autorité Municipale de prescrire toutes les mesures portant réglementation sur
l'interdiction de rassemblement de personnes de nature à entretenir le désordre et les tapages ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la date exécutoire du présent arrêté municipal et ce jusqu'au 03 juin 2027, les
rassemblements de 2 personnes ou plus portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique
(nuisances sonores, souillures, dépôts de déchets, etc.), ainsi que la consommation d'alcool, sont interdits de
20h00 à 06h00 sur l’ensemble des promenades (parties comprises entre la rue Saint-Macre, rue des Ecoles,
allée des Promenades, rue du Jeu de Paume, rue des Conciles, rue des Conclusions), Rue Génillon (partie
comprise entre la rue des écoles et la place du monument aux morts) et la place du Monument aux Morts.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l'Etat et dès sa
publication en Mairie.
Article 4 : Monsieur le maire de la commune de Fismes, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Fismes, la Police Municipale de Fismes, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur Le Préfet de la Marne et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d
- Monsieur le chef de la Police Municipale de Fismes
Fismes,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2026 à 12h05
Réference de l'AR : 051-215102328-20260603-DIV_26_15-AR
Affiché le 03/06/2026 ; Certifié exécutoire le 03/06/2026