Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.06.25 Arrete restriction dusages deau Syndica
Arrêté - DIV 26 15 Portant interdiction de rassemblement de
Arrêté - ARR 26 1721 POL Restriction usages domestiques eau
Arrêté - voi div 14 26 EMM
Arrêté - DIV 18 15 Reglementant l installation et l utilisa
Arrêté - Arrêté 2026 26 Levée Restriction Usage Eau
Arrêté - ARRETE DIV 18 15 REGLEMENTNT INSTALLATION ET UTILI
Arrêté - Restriction+des+usages+domestiques+de+l'eau+(arrêt
Arrêté - ARRETE DIV 17 03 ARRETE REGLEMENTANT L INTERDICTIO
Acte - analyse eau novembre
Arrêté - DIV 26 17 portant restriction stricte eau domestique Syndicat des Eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - DIV 26 17 portant restriction stricte eau domestique Syndicat des Eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
| D
4N VILLE DE
FISMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RESTRICTION STRICTE D'UTILISATION
DES USAGES DOMESTIQUES DE L'EAU
POTABLE DU RESEAU PUBLIC
N° DIV 26-17
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code pénal,
Considérant la situation de déficit pluviométrique cumulé 2025 et 2026 sur le département de la Marne et de l'Aisne,
Considérant le constat par le Syndicat des Eaux de Fismes de la baisse de débit enregistré au niveau de la source de Dravegny, élément structurant de la ressource en eau de notre Syndicat,
Considérant les prévisions météorologiques pour la 2"% quinzaine du mois de juin 2026 qui annoncent le maintien de températures élevées et des pluies insuffisantes, épisode caniculaire en vigilance rouge dans l'Aisne depuis le 24 juin et dans la Marne à compter du 25 juin 2026.
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de cet épisode précoce de fortes chaleurs actuelles et afin de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable et la ressource en eau, il convient de prendre des mesures de restriction des usages de l'eau sur le territoire communal pour garantir l'alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine,
Vu l'arrêté n°DIV 26-14 en date du 27 mai 2026 portant sur une restriction d'utilisation des usages domestiques de l’eau potable du réseau public à Fismes
Vu l'arrêté préfectoral applicatif concernant des restrictions d’eau dans la Marne plus particulièrement à Reims et à l’est du Grand Reims
Vu l'arrêté n°DIV 26-16 en date du 18 juin 2026 portant sur une restriction d'utilisation des usages domestiques de l’eau potable du réseau public à Fismes, qu'il convient de rendre plus strict au vu de l'épisode caniculaire
ARRÉTONS
Article 1 : Les usages de l'eau provenant des réseaux publics d'alimentation et de distribution en eau potable du Syndicat des Eaux de Fismes, à Fismes, sont strictement restreints. Ils sont réservés aux besoins domestiques essentiels et aux usages à caractère économique, notamment industriels, artisanaux où agricoles, sur l'ensemble de la commune.
Ils font l'objet des strictes restrictions suivantes, seuls sont autorisés de façon domestique.
> Les usages suivants :
* Eau de boisson
-* Eau destiné à l'hygiène
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables à compter du jeudi 25 juin 2026 et resteront en vigueur jusqu'au vendredi 3 juillet 2026.
Toutefois, ces mesures pourront être prorogées, annulées ou renforcées, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 3 :
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté n°DIV 26-16 en date du 18 juin 2026
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Marne et à la Préfète de l'Aisne.
FISMES, le 24 juin 2026
Charles GOSSARD..--|
Maire L DE
Vice-Président dt GranétRefR | . TA