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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D59 Acquisition parcelle ZA Croix des Chaumes SCI Les Landes Rousses
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D59 Acquisition parcelle ZA Croix des Chaumes SCI Les Landes Rousses)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D59
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 avril 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 avril 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, Ph. BRIAUD, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION pouvoir à G. PLISSONNEAU, S. BUFFETAUT pouvoir à J. ROTUREAU BEAUFOU : D. HERMOUET
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU pouvoir à G. BUTEAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET pouvoir à P. MORINEAU
Absents :
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : F. FLEURY , M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD
Objet : Acquisition d’une parcelle ZA Croix des Chaumes – LE POIRE-SUR-VIE à la SCI Les
Landes Rousses.
Madame la Vice-Présidente informe le Conseil communautaire que, dans le cadre de la vente du foncier de l’entreprise BUTON Industries, située au sein de la zone d’activités « La Croix des Chaumes » au Poiré-sur- Vie, la Communauté de communes doit se porter acquéreur d’une parcelle cadastrée YS 74, auprès de la SCI Les Landes Rousses, représentée par Monsieur Roland BUTON.
Cette parcelle correspond à l’emprise du cheminement doux qui longe l’entreprise Buton Industries et classée en zonage « UE » dans le PLUi-H. Ce cheminement avait été aménagé en 2014 par la communauté de communes. Il s’agit donc de régulariser cette situation.
La superficie de cette parcelle est de 523 m².
Le prix d’acquisition de ce foncier a été fixé à 1€ symbolique net vendeur, les frais d’actes notariés à la charge de l’acquéreur.
Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000 €, hors droits et taxes, la communauté de communes n’est pas soumise à l’obligation de consulter le pôle d'évaluation domaniale pour cette transaction. Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, eu égard à l’intérêt de cette acquisition, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les conditions d’acquisition de la parcelle référencée YS n°74 appartenant à la SCI Les Landes Rousse, pour un prix de vente de 1€ net vendeur.
- D’autoriser le Président ou son représentant et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit avril deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/04/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.