Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D11
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D07
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D87
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D59
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
Déliberation - 11NOV Extension du lotissement de la Croix Carron
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D112 Acquisition parcelles extension Croix des Chaumes2 LePoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D112 Acquisition parcelles extension Croix des Chaumes2 LePoire)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D112
Le Conseil communautaire, convoqué le 20 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 26 septembre 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, M-D. VILMUS, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : M. GUILBAUD suppléante, remplace P. MORINEAU LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER, Ch. DURAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 7
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à F. ROY,
APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
FALLERON : G. TENAUD
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU, donne pouvoir à M. BARRETEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET donne pouvoir à C. FRAPPIER
Absents : 3
AIZENAY : S. BUFFETAUT, M. TRAINEAU
BELLEVIGNY : F. FLEURY
Objet : Acquisition de parcelles extension ZA Croix des Chaumes 2 – LE POIRE-SUR-VIE
à la commune du Poiré-sur-Vie.
Le Président informe le Conseil communautaire que, dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités « La Croix des Chaumes 2 » située au Poiré-sur-Vie, la Communauté de communes doit se porter acquéreur des parcelles cadastrées suivantes auprès de la Commune du Poiré-sur-Vie :
Références cadastrales : Superficie des parcelles :
YS n°456
YS n°459
1117 m²
1564 m²
TOTAL 2681 m²
La superficie de cette acquisition s’élève à 2 681 m².
Ces deux parcelles correspondent à l’emprise de l’ancienne voie communale n°246 desservant le lieu-dit « le Beignon Jauffrit » au Poiré-sur-Vie.
Le prix d’acquisition de ce foncier a été fixé à 6 euros/m² net vendeur soit un total de 16 086 euros net vendeur.
Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000 €, hors droits et taxes, la communauté de communes n’est pas soumise à l’obligation de consulter le pôle d'évaluation domaniale pour cette transaction. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, eu égard à l’intérêt économique de cette acquisition, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les conditions d’acquisition des parcelles référencées YS n°456 et YS n°459 appartenant à la Commune du Poiré-sur-Vie, pour un prix de vente de 6€/m² net vendeur.
- D’autoriser le Président ou son représentant et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-sept septembre deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 3 octobre 2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.