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Conseil Municipal - acte 00133149 D
Conseil Municipal - acte 00135777 D
Conseil Municipal - acte 00130531 D
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130531 D)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-130531-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 14/07/2023
certifié exact,
Séance du mardi 11 juillet
2023
D-2023/204
Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, LE HAILLAN. Réseau de chaleur urbain. Cession par la ville
de Bordeaux au profit de la Métropole d'une emprise
d'environ 2401 m² à prélever sur la parcelle AR 142 pour une
chaufferie biomasse. Délibération modificative. Décision.
Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 4 octobre 2022, la ville de Bordeaux a autorisé la cession au profit de la Métropole d'une emprise de terrain nu située rue du Moulineau au Haillan cadastrée AR 142P pour permettre l’implantation d’une chaufferie biomasse dans le cadre de la mise en œuvre du réseau de chaleur urbain.
Les évolutions et adaptations techniques du projet nécessitent l'acquisition par la Métropole d’une emprise complémentaire d’environ 900 m² afin d’assurer une meilleure insertion fonctionnelle de la chaufferie à proximité du centre des cultures du Haillan et du futur centre de traitement des déchets.
La superficie totale à céder s’établit à environ 2401 m² à prélever sur les parcelles AR 142 et AR 87, sachant que la surface exacte sera précisée par un document d'arpentage.
La Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE) dûment consultée a estimé la valeur vénale du terrain d’assiette à hauteur de 50€ /m² hors taxe soit un prix arrondi de 120 000 euros HT.
Par ailleurs il convient de faire application au cas présent des dispositions de la délibération métropolitaine du 27 janvier 2023 relative aux objectifs de la Stratégie foncière et à la simplification des processus de l'Action foncière qui prévoit un abattement de 30% sur le montant de l'estimation domaniale en cas de cession foncière entre collectivités.
L’emprise considérée étant constructible, il vous est proposé de retenir un prix de cession de Quatre-vingt-quatre mille euros hors taxes (84 000 € HT) prenant en compte la décote prévue par le Conseil métropolitain, prix qui sera majoré de la TVA au taux et au régime en vigueur le jour de la signature de l'acte authentique.
L'acte de vente prévoira une clause de retour du bien cédé dans le patrimoine de la ville dans l'hypothèse où ledit bien ferait l'objet d'une désaffectation de l'usage dévolu, aux conditions financières fixées par les services de l'État
Ceci étant exposé, il vous est demandé Mesdames Messieurs de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la présente délibération modifiant ceux de la délibération précitée du 4 octobre 2022
Le Conseil municipal de la ville de Bordeaux
VU les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3112-1
VU la délibération du Conseil de Bordeaux métropole n° 2018-837 en date du 21 décembre 2018
VU la délibération D- 2022/291 du Conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du 4 octobre 2022
VU l’avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat n°2023-33200-191179, en date du 4 mai 2023.
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE D’autoriser la cession au profit de Bordeaux métropole d'une emprise de terrain nu d'une superficie d’environ 2401 m² à détacher des parcelles communales cadastrées AR 142 et AR 87 situées rue du Moulineau au Haillan moyennant un prix de Quatre- vingt-quatre mille euros hors taxes (84 000 €HT) à majorer de la TVA au taux et au régime en vigueur le jour de la signature de l'acte authentique de vente. L’acte de vente prévoira une clause de retour dans le patrimoine de la Ville en cas de désaffectation du bien cédé
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique de cession ainsi que tout document se rapportant à cette opération
D’imputer la recette correspondante sur le budget principal de l'exercice en cours
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET DIRECTION GENERALE
DE L'AMENAGEMENT
BORDEAUX MÉTROPOLE
1)
PLAN DE SITUATION 110000
— DIRECTION DU FONCIER —
K À
N
\KN
NN
—— F LT [ /
CADASTRE
SECTION PARCELLE | CONTENANCE
AR 142 286992M° 2401 M *
[ à
DRESSE PAR VU ET VERIFIE PAR PRESENTE PAR
LE TECHNICIEN TERRITORIAL
BORDEAUX LE : 29/04/2022
LE GEOMETRE
BORDEAUX LE :
LE DIRECTEUR
BORDEAUX LE:
Onglet: CHAUFFERIE
NUMERO DE CLASSEMENT MODIFE LE OBSERVATIONS
1902619A.dwg
Archive 2019 SERVICE DEMANDEUR
| DESSINATEUR : F.L
77
|
|
|
|
PLAN DE DELIMITATION
Echelle : 1/500
cédée 1500m2
S'uperficie ") TE
S'uperficie arpentée
AR 142
AR 87
Commune de Bordeaux
Projet du
/
/
/
à cédér ©
/
O
NOTA: Plan dressé d’après l'état des lieu. /
Plan rattaché au système de projection /
de coordonnées Lambert 93 zone 4 (CC45). /
Bloqué
Suspicion plaque métallique enterrée
Dalle béton
Bloqué
Aucun signal
DIVERS
DIVERS
AEP
AEP
AEP
EP
EP
AEP
AEP
AEP
DIVERS
DIVERS
DIVERS
DIVERS
AEP
AEP
BT
BT
BT
COMMUNE :
LE HAILLAN
IMMEUBLE SIS
CESSION PAR LA COMMUNE DE BORDEAUX
A BORDEAUX METROPOLE
AVENUE JEAN MERMOZ
(CHAUFFERIE + VOIE D'ACCES) BORDEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
en
exercice
: 65
Reçu
en
Préfecture
le
: 05/10/2022
ID
Télétransmission
: 033-213300635-20221004-125674-DE-
Séance
du
mardi
4
octobre
1-1
2022
D-2022/291
Date
de
mise
en
ligne
: 07/10/2022
certifié
exact,
Aujourd'hui
4
octobre
2022,
à
14h05,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bordeaux
s'est
réuni
à
Bordeaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
HURMIC
- Maire
Etaient
Présents :
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Madame
Claudine
BICHET,
Monsieur
Stéphane
PFEIFFER,
Madame
Camille
CHOPLIN,
Monsieur
Didier
JEANJEAN,
Madame
Delphine
JAMET,
Monsieur
Mathieu
HAZOUARD,
Madame
Harmonie
LECERF
MEUNIER,
Monsieur
Amine
SMIHI,
Madame
Sylvie
SCHMITT,
Monsieur
Dimitri
BOUTLEUX,
Madame
Nadia
SAADI,
Monsieur
Bernard
G
BLANC,
Madame
Céline
PAPIN,
Monsieur
Olivier
CAZAUX,
Madame
Pascale
BOUSQUET-PITT,
Monsieur
Olivier
ESCOTS,
Madame
Fannie
LE
BOULANGER,
Monsieur
Vincent
MAURIN,
Madame
Sylvie
JUSTOME,
Monsieur
Dominique
BOUISSON,
Madame
Sandrine
JACOTOT,
Monsieur
Laurent
GUILLEMIN,
Madame
Françoise
FREMY,
Madame
Tiphaine
ARDOUIN,
Monsieur
Baptiste
MAURIN,
Monsieur
Bernard-Louis
BLANC,
Madame
Marie-
Claude
NOEL,
Monsieur
Didier
CUGY,
Madame
Véronique
GARCIA,
Monsieur
Patrick
PAPADATO,
Madame
Pascale
ROUX,
Madame
Isabelle
ACCOCEBERRY,
Madame
Isabelle
FAURE,
Madame
Eve
DEÉMANGE,
Monsieur
Maxime
GHESQUIERE,
Monsieur
Matthieu
MANGIN,
Monsieur
Guillaume
MARI,
Monsieur
Radouane-Cyrille
JABER,
Monsieur
Stéphane
GOMOT,
Madame
Charlee
DA
TOS,
Monsieur
Marc
ETCHEVERRY,
Madame
Léa
ANDRE,
Madame
Béatrice
SABOURET,
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
Madame
Alexandra
SIARRI,
Madame
Anne
FAHMY,
Madame
Géraldine
AMOUROUX,
Monsieur
Marik
FETOUH,
Monsieur
Aziz
SKALLI,
Monsieur
Thomas
CAZENAVE,
Madame
Catherine
FABRE,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Monsieur
Guillaume
CHABAN-DELMAS,
Monsieur
Nicolas
PEREIRA,
Madame
Evelyne
CERVANTES-DESCUBES,
Monsieur
Philippe
POUTOU,
Madame
Myriam
ECKERT,
Madame
Catherine
FABRE
absente
de
15h30
à
18h00,
Monsieur
Bernard-Louis
BLANC
présent
jusqu'à
16h30,
Monsieur
Cyrille
JABER
présent
jusqu'à
16h58,
Monsieur
Dominique
BOUISSON
présent
jusqu'à
17h30.
Excusés
:
Madame
Brigitte
BLOCH,
Monsieur
Francis
FEYTOUT,
Madame
Servane
CRUSSIERE,
Madame
Marie-Julie
POULAT,
Monsieur
Jean-Baptiste
THONY,
Monsieur
Pierre
De
Gaétan
NJIKAM
MOULIOM,
Madame
Nathalie
DELATTRE, Le
Haillan.
Réseau
de
chaleur
urbain
. Cession
au
profit
de
Bordeaux
métropole
d'un
détachement
de
1500
m°
environ
prélevé
sur
la
parcelle
cadastrée
AR
142
pour
une
chaufferie
biomasse.
Décision.
Autorisation.
Madame
Delphine
JAMET,
Adjointe
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n°
2018
-837
du
21
décembre
2018,
Le
Conseil
de
Bordeaux
métropole
a
approuvé
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
urbain
sur
les
communes
d'Eysines
et
du
Haillan
dans
le
cadre
d'une
gestion
directe
en
régie
avec
un
marché
public
global
de
performance
en
vue
de
la
conception,
de
la
réalisation,
de
l'exploitation
et
de
la
maintenance
du
réseau.
Ce
réseau
d'une
longueur
d'environ
4
kilomètres
desservira
des
bâtiments
communaux,
un
ensemble
de
logements
neufs
réalisés
dans
le
cadre
d'une
ZAC
pilotée
par
la
FAB,
le
collège,
le
lycée
horticole
Camille-Godard
et
les
serres
du
Haillan.
Il
permettra
de
diviser
par
cinq
les
émissions
de
CO?
de
ces
bâtiments
et
de
les
rendre
moins
dépendants
des
fluctuations
des
cours
du
gaz.
La
production
annuelle
de
chaleur
de
7,6
gigawatts
/heure
sera
assurée
par
une
chaufferie
biomasse/gaz
dont
80%
en
biomasse.
La
chaufferie,
le
silo
de
stockage
du
bois
et
l'aire
de
manœuvre
des
camions
de
livraison
du
bois
seront
implantés
sur
le
site
horticole
de
la
Ville
de
Bordeaux
situé
au
Haillan,
rue
du
Moulineau
parcelle
cadastrée
AR
142.
S'agissant
d'un
équipement
pérenne
et
structurant,
il convient
que
la
Métropole
soit
propriétaire
de
l'intégralité
de
l'assiette
foncière
dédiée
à
la
chaufferie.
La
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
(DIE)
dans
son
avis
en
date
du
10
juin
2022
a
estimé
la
valeur
vénale
du
terrain
d'assiette
à
hauteur
de
52
500€
Hors
Taxe.
Par
ailleurs,
il
convient
de
faire
application
au
cas
d'espèce
des
dispositions
de
la
délibération
métropolitaine
du
22
juin
2007
relative
à
la
politique
foncière
qui
prévoit
un
abattement
de
25%
Sur
l'estimation
domaniale
en
cas
de
cession
foncière
entre
collectivités.
L'emprise
considérée
étant
constructible,
il vous
est
proposé
de
retenir
un
prix
de
cession
de
39
375€
Hors
Taxe
;TVA
en
sus
selon
la
réglementation
en
vigueur
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
le
cas
échéant,
prenant
en
compte
la
décote
prévue
par
le
Conseil
de
Métropole.
Ceci
étant
exposé
il
vous
est
demandé
Mesdames
Messieurs,
de
bien
vouloir
si
tel
est
votre
avis
adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Bordeaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Bordeaux
métropole
n°
2018-837
en
date
du
21
décembre
2018 Vu
l'avis
de
la
DIE
n°
2022-33200-41
510
en
date
du
10
juin
2022.
ENTENDU
le
rapport
de
présentation
DECIDE
° __
D'autoriser
la
cession
au
profit
de
Bordeaux
métropole
d'une
emprise
de
terrain
nu
d'une
superficie
approximative
de
1500
m2
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AR
142
située
rue
du
Moulineau
au
Haillan
moyennant
un
prix
de
trente-neuf
mille
trois
cent
soixante-quinze
euros
HT
;
TVA
en
sus
selon
la
réglementation
en
vigueur
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
(39
375
euros)
en
vue
de
l'implantation
d'une
chaufferie
biomasse ° _
D'imputer
la
recette
correspondante
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
° _
D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et tout
document
se
rapportant
à cette
opération
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
ABSTENTION
DU
GROUPE
BORDEAUX
EN
LUTTES
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
le
4
octobre
2022
P/EXPEDITION
CONFORME,
Madame
Delphine
JAMET