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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 050)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
2024-050
,tes, le Conseil C
?n session ordin.
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente minu
convoqué le neuf avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la lot
Président.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Fabrice MARCUZZO,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire — Petite
Enfance : Avenant noie à la convention de partenariat et d'objectifs 20022-2025
avec l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » pour la micro-crèche de
Terre-de-Bancalié
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 29 septembre 2022 (délibération n°2022-
084), le Conseil Communautaire a notamment décidé de modifier, par voie d'avenant (n° 1), L' Article 3 -
Modalités de détermination de la contribution financière de la convention de partenariat et d'objectifs 2022 —
2025 passée avec l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » pour la micro-crèche de Terre-de-Bancalié afin
de tenir compte, dans le calcul du solde de la subvention de fonctionnement 2022, du montant du « bonus
territoire » arrêté par la CAF ainsi que des budgets prévisionnels et des données comptables 2021 produits
par l'Association.
Suite à l'entrée en vigueur des mesures relatives aux revalorisations salariales des professionnels de la Petite
Enfance dans la cadre de l'adoption de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, il convient
d'attribuer une aide complémentaire de 7 500 €, soit une contribution financière annuelle de 23 500 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'avenant n°2
à la convention de partenariat et d'objectifs 2022-2025 à intervenir avec l'Association « Familles Rurales Centre
Tarn » et autorise Monsieur le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX