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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 114)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Justice et droit,
Le Secrétaire d séance,
Jean-Michel IkPEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du mardi 13 décembre 2022 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
2022-114
le Conseil Comr
-it par la loi, en
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUBE, Président.
unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Alain BARRAI], Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE,
Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE
(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Structures
Petite Enfance : Conventions de partenariat et d'objectifs 2023 — 2025 avec
l'Association « Familles Rurales Centre Tarn»
Afin d'assurer la continuité du service d'accueil de la petite enfance en ce qui concerne les micro-crèches de
Fauch et de Lafenasse - Communes de Terre-de Bancalié, Monsieur le Président propose à l'assemblée de confier
leur gestion à l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » et à cet effet de conclure deux conventions de
partenariat et d'objectifs d'une durée de 3 ans (une pour chaque structure).
Ces conventions, qui précisent les engagements respectifs et les modalités de calcul du montant des subventions
annuelles de fonctionnement attribuées à l'Association, prendront effet à compter du 1er janvier 2023. Au titre de
l'année 2023, le montant des acomptes respectifs s'élève à 14 000 € pour le site de Lafenasse et 16 000 € pour le
site de Fauch.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les termes des
conventions de partenariat et d'objectifs à intervenir avec l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » et
autorise le Président à les signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Communauté
Jean-Luc CANTALOUBE de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_114-DE