Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1727787628 DCM 20240910 6 Dotation de soutien aux
Convocation - 1666603986 DCM 20220530 7 Rehabilitation du batime
Déliberation - 1710495296 DCM 20240226 6 Rehabilitation du comple
Déliberation - 1727787788 DCM 20240910 1 Denomination Parking du
Convocation - 1727787682 DCM 20240910 4 Prestation daccompagneme
Convocation - 1666602819 DCM 20220704 8 Travaux Rue de Bellevue
Déliberation - 1701422553 DCM20231123 1 Rehabilitation du complex
Déliberation - 1765535354 DCM 20251117 1 Amenagement de la rue
Convocation - 1753088145 DCM20250616 7 Amenagement dune zone de
Déliberation - 1677485528 DCM20230223 4 Rehabilitation du complex
Déliberation - 1727787604 DCM 20240910 7 Demande de DETR dans le cadre des degats occasionnes par les intemperies de mars et juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1727787604 DCM 20240910 7 Demande de DETR dans le cadre des degats occasionnes par les intemperies de mars et juillet 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
05/09/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DUIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Absentes : Nelly BEAULAIGUE, Fanny MOURIER (2).
Excusés: Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Jean Paul GRANGE {pouvoir à Pierre DURIEUX), Éric PARRAT (pouvoir à Robert VALLAT) (3).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Demande de DETR dans le cadre des dégâts
occasionnés par les intempéries de mars et juillet 2024.
DCM 20240910-7
Suite aux fortes pluies du 10 mars et 11 juillet 2024, des voies communales et leurs annexes, ainsi que le pont de Béraud ont été fortement endommagés.
Le montant des dépenses pour ces réparations est estimé à 80 822.41 €.
Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR pour financer ces travaux et présente le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Honoraires (études — AMO) 10 910.00 € ! Etat (DETR) 48 493.45 €
Travaux 69 912.41 € | Autofinancement 32 328.96 €
TOTAL | 80 822.41 € | TOTAL 80 822.41 €
AR Prefecture
043-214300873-20240910-DCM20240910_7-DE
Reçu le 30/09/2024 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents :
— Approuve les travaux de remise en état des voies communales et du pont de Béraud endommagés par les intempéries ;
— Approuve le plan de financement présenté ;
— Sollicite de Monsieur Le Préfet une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2024 ;
— Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;
— Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Catherine MARCON
AR Prefecture
043-214300873-20240910-DCM20240910_7-DE
Reçu le 30/09/2024