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Déliberation - 1677485528 DCM20230223 4 Rehabilitation du complexe sportif demande de subvention DETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1677485528 DCM20230223 4 Rehabilitation du complexe sportif demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEVYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie
Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALEAT (20).
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Dimitri CLOT
(pouvoir à Florian CHAUDIER), Colette MORIN (pouvoir à Jean Paul GRANGE)
(3).
Absent : (0)
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Réhabilitation du complexe sportif: demande de
subvention DETR.
DCM 20230223-4
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20220530-9 relative aux demandes de subventions du projet du stade synthétique.
Il précise qu'une nouvelle estimation des travaux a été demandée.
convient donc de revoir le plan de financement pour le dossier DETR (Etat) comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX 803 787.67 E|FEDER 482 272.60 €| 52.17%
MAITRISE D'ŒUVRE 80 378.77 E] DETR 257 212.06 €! 27.83%
IMPREVUS 40 189.38 € | AUTOFINANCEMENT | 184 871.16 €! 20.00%
TOTAL 924 355.82 € TOTAL} 924 355.82 € | 100.00%
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_4-DE
Reçu le 24/02/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le projet travaux de réhabilitation du complexe sportif :
- _Approuve le plan de financement présenté ;
-__Sollicite de Monsieur Le Préfet une subvention la plus élevée possible au
titre de la DETR pour financer ce projet ;
- Dit que les dépenses relatives à ce projet seront inscrites aux Budgets
Primitifs 2023-2024 ;
- Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de
subvention correspondant ;
- Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la
réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_4-DE
Reçu le 24/02/2023