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Acte Administratif - ARR 2022 214
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 09 49
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2147/2022
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
ET DE CIRCULER EN RAISON D'UN CONCERT
PLACE DU 14 JUILLET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-65 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Mme Trouillet, gérante du « Bar des Amis » d'organiser un concert le diman che 10 juillet 2022 sur la place du 14 Juillet;
CONSIDÉRANT que le maire autorise la tenue d'un concert organisé par le « Bar des Amis » le dimanche 10 juillet 2022 sur la place du 14 Juillet ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
Article 4°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du 14 Juillet le dimanche 10 juillet 2022 de 15 heures jusqu'à minuit.
La circulation est interdite de l'intersection Rue Victor Hugo/Rue Michelet à l'intersection Rue Victor Hugo/Rue Danton.
Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La mise en place des barrières ainsi que leur retrait sont à la charge des organisateurs.
Les organisateurs positionneront des véhicules en travers des voies pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
- Place du 14 Juillet à l'intersection avec la rue Victor Hugo.
- Place du 14 Juillet à l'intersection avec l'avenue Gambetta. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de garde.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux.
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 juillet 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT