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Acte Administratif - ARR 2026 214
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 214)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE >
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 2 1 JUIL. 2026 DE
CADENET N° 214 / 2026
84160 Cadenet ar
= ARRÊTÉ
LT Stgnore nE A 68 F2 . DE CIRCULATION
-mail : i@mairi É
eme en RU PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX ROUTE DE PERTUIS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l’entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS,
doit effectuer des travaux d'assainissement et de pose de branchement neuf d’eau
potable, route de Pertuis, pour le compte de la société SCCV AMV LES OLIVIERS, entre
le lundi 27 juillet 2026 et le lundi 21 septembre 2026, pour 57 jours calendaires et 1 jour
d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Entre le lundi 27 juillet 2026 et le lundi 21 septembre 2026, pour 57 jours
calendaires et 1 jour d’intervention ;
e L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux
d'assainissement et de pose de branchement neuf d’eau potable, route de
Pertuis.
e La circulation est perturbée par un empiètement sur la bordure de chaussée.
e La circulation est réglementée par la mise en place de panneaux
réglementaires.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par
l'entrepreneur.
Article 4 : Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur. Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
Article6: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de
saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- _ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
- En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 20 juillet 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT