Conseil Municipal - acte 00132760 D

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Conseil Municipal - acte 00132760 D Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132760 D)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 08/11/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132760-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/11/2023

certifié exact,

Séance du mardi 7 novembre

2023

D-2023/320

Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H29 à 18H43

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44

Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Subventions d'accompagnement à la Vie

Sportive.Autorisation et signature.

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux a adopté lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 sa feuille de route de politique sportive municipale, déclinée en 5 axes structurants.

Le déploiement de cette feuille de route permet de mener plusieurs actions en partenariat avec les associations sportives du territoire. Dans le cadre de ces partenariats, il est proposé de procéder aux attributions de subventions suivantes :

Subventions de fonctionnement

Organisation du Semi-marathon de Bordeaux le 3 décembre 2023, par le Stade Bordelais Le Stade Bordelais organise le premier semi-marathon de Bordeaux le 3 décembre prochain. Ce projet répond pleinement aux objectifs de développement de la pratique sportive ainsi qu’au souhait de la Ville de voir de nouveau exister une course urbaine d’ampleur après l’arrêt en 2019 du Marathon de Bordeaux Métropole. La jauge de 10 000 participants définie pour cette première édition est d’ores et déjà atteinte. Compte-tenu de l’intérêt de l’événement et de la demande de soutien formulé par le club pour déployer cet événement, il est proposé d’attribuer à la section athlétisme du Stade Bordelais une subvention de 60 000 €.

Aide au développement de la pratique sportive féminine

L’égalité de pratique sportive Femmes/Hommes étant l’un des objectifs majeurs de la politique municipale, il est proposé de soutenir les projets suivants :

Création d’un centre de formation de football féminin par le FC Girondins de Bordeaux Le FC Girondins de Bordeaux (association), crée pour cette saison sportive 2023/2024 un centre de formation féminin, en complément de son centre de formation masculin. Afin de soutenir le développement de ce nouveau centre de formation, il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € au FCGB (association) pour la première partie de saison sportive 2023/2024. Il sera proposé de consolider cette aide par l’attribution d’une subvention sur une année entière lors du vote du BP 2024.

Régulation des écarts de subventionnement des clubs féminins Elite par rapport aux clubs masculins

Pour répondre à cet objectif, il est proposé d’augmenter la subvention annuelle de fonctionnement du Bordeaux Mérignac Volley (BMV), évoluant en championnat Elite Féminin et de la section de rugby féminin du Stade Bordelais, pour l’équipe première Les Lionnes de Bordeaux, championnes de France en Elite 1.

Il est ainsi proposé d’attribuer 7 500 € au BMV et 5 000 € de subventions complémentaires aux Lionnes de Bordeaux du Stade Bordelais, section rugby féminin pour la première partie de saison sportive 2023/2024. Il sera proposé de consolider ces aides par l’attribution d’une subvention sur une année entière lors du vote du BP 2024.

Aide au développement de la pratique sportive dans les quartiers prioritaires

Aide à la création d’une section de gymnastique par l’Association Sportive du collège de Bordeaux Lac

L’offre de clubs de gymnastique étant très faible sur le secteur des Aubiers/Bordeaux Lac, il est proposé de soutenir le projet de création d’une section gymnastique au sein de l’AS du Collège Bordeaux Lac, ce projet étant mené en partenariat avec la section gymnastique du CAM. A cette fin, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’AS du Collège Bordeaux Lac.

Accompagnement au fonctionnement du Bacalan Tennis Club

Le Bacalan Tennis Club développe un projet sportif inclusif très ouvert et financièrement accessible aux habitants du quartier Bacalan. Toutefois, le club a souhaité alerter la ville sur les difficultés d’équilibrage de son budget, du fait de ses tarifs bas proposés et de l’insuffisance desinstallations disponibles. Il est ainsi proposé d’attribuer une aide exceptionnelle de 7 000 € au club.

Aide exceptionnelle à la SASP Boxers de Bordeaux

Lors du match de ligue Magnus joué à la Patinoire Meriadeck par les Boxers de Bordeaux, le 12 septembre dernier contre Marseille, les conditions météorologiques (chaleur + forte humidité) ont conduit à un incident technique majeur (persistance d’un brouillard sur la glace ôtant toute visibilité pour les joueurs) qui a contraint à l’arrêt du match. La gestion de cet incident a généré d’importants frais (frais de patinoire, d’arbitrage, de prise en charge du nouveau déplacement de l’équipe de Marseille, etc…) à la charge du club. Compte tenu de l’importance de cette dépense non anticipée, le club sollicite un soutien exceptionnel de la Ville pour l’aider à couvrir ces frais. Il est ainsi proposé d’attribuer une aide exceptionnelle de 20 000 € à la SASP Boxers de Bordeaux.

Subventions d’investissement

Aide à l’acquisition de bateaux de l’Emulation Nautique

Le renouvellement de la flotte de bateaux d’apprentissage et de compétition en aviron et canoë kayak représente chaque année une dépense lourde pour le club. Afin d’aider celui-ci, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 20 000 € à l’Emulation Nautique, dans le cadre de l’acquisition de bateaux. S’agissant d’une subvention d’investissement, le club devra fournir un devis permettant de vérifier l’adéquation entre l’objet de la subvention et l’achat envisagé, étant précisé que la subvention ne peut représenter plus de 80 % du montant TTC de la dépense. La subvention sera mise en paiement sur présentation de la facture acquittée.

Aide à l’acquisition de vélos BMX par le Stade Bordelais BMX

Le renouvellement du parc de vélos BMX en apprentissage et compétition représente chaque année une dépense lourde pour le club. Afin d’aider celui-ci, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 7 000 € au Stade Bordelais section BMX, dans le cadre de l’acquisition de vélos BMX. S’agissant d’une subvention d’investissement, le club devra fournir un devis permettant de vérifier l’adéquation entre l’objet de la subvention et l’achat envisagé, étant précisé que la subvention ne peut représenter plus de 80 % du montant TTC de la dépense. La subvention sera mise en paiement sur présentation de la facture acquittée.

Aide à la rénovation des courts de tennis du Club Athlétique Municipal (CAM) de Bordeaux

Les courts de tennis du stade Maginot sont exploités en régie directe par le CAM de Bordeaux dans le cadre d’un contrat de prêt à usage liant le club à la Ville. Le club projette une rénovation de la bulle de tennis couvrant deux des courts de tennis. Afin d’aider le club dans ce projet de rénovation, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 20 000 € au CAM omnisports dans le cadre des travaux de remplacement à cette bulle. S’agissant d’une subvention d’investissement, le club pourra percevoir une avance de 16 000 € et devra fournir un devis permettant de vérifier l’adéquation entre l’objet de la subvention et l’achat envisagé, étant précisé que la subvention ne peut représenter plus de 80 % du montant TTC de la dépense. Le solde de la subvention sera mis en paiement sur présentation de la facture acquittée.

Pour les subventions de fonctionnement, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville par décision modificative, au chapitre 65 et à l’article 65748.

Pour les subventions d’investissement, les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville au chapitre 204 aux articles 2041 et 2042.Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de :

- valider les subventions proposées ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant et notamment les avenants aux conventions annuelles pour les associations percevant plus de 10 000 € d’aide municipale.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARD