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Déliberation - 0982022 ressources humaines recours a des vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°098/2022 OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: RECOURS
A DES
VACATAIRES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 09
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Michaël
TRUCCHI
Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
KKRKLKEKERELKEERELERREEREERERELEEEREERELERERELERERERRERERERERREKRERERREREREEEEEELERELERÉERELRRERKRRRRRRKRRKERRRKRKRREREE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à la
limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et
le
secteur
public
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public.
Considérant
la nécessité
d’avoir
recours
à deux
vacataires,
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
1°
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
précis,
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et
dont
la rémunération
est
liée
à cet
acte.
Aucune
de
ses
missions
ne
peut
relever
d’un
besoin
permanent.
En
outre,
un
vacataire
peut
être
un
agent
sans
lien
de
subordination
conformément
à l’article
6-2
de
la loi
n°84-834.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à des
vacataires
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
- Dépannage
informatique
dans
les
établissements
scolaires
communaux
- Préparation
des
buffets
lors
des
manifestations
municipales
- Distribution
du
Journal
de
Drap
(JDD)
AR Prefecture
006-210600540-20221216-098-DE Reçu le 20/12/2022
Considérant
qu’en
cas
de
besoin
du
service
public
spécifique
et
momentané,
il convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à une/une
vacataire,
afin
de
:
- Procéder
à la
maintenance
du
parc
informatique
des
écoles
primaires
- Elaborer
les
buffets
lors
des
cérémonies
et
fêtes
et
en
assurer
le service
- Distribuer
le Journal
de
Drap
(JDD)
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
travail
spécifique,
limité
à l'exécution
d'actes
déterminés,
ponctuel
et
à
caractère
discontinu,
il devra
être
rémunéré
après
service
fait
sur
la base
de
20
€ bruts
de
l'heure.
Après
avoir
entendu
le
rapport,
le
conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité,
- De
faire
face
aux
besoins
détaillés
ci-dessus
par
le recours
à la
vacation.
- De
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
recrutement.
- De
spécifier
que
la personne
recrutée
ne
travaillera
qu'en
cas
de
besoin
et
sur
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale.
- De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
qui
interviendra,
après
service
fait
sur
la base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
20
€.
- D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours:
o maximum
2000
€ bruts
par
année
civile
pour
l’intervenant
informatique
o maximum
4000
£ bruts
par
année
civile
pour
le traiteur
o maximum
600
€ bruts
par
année
civile
par
distributeur
de
JDD
KAKRKKERKEKEKERKERRERAREREREREREREEREREEREEREEEEREREREREREELRELERERERLERERLRERELERLERELELEREXEEEEEERERERERRER Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:17
Votants
: 24
Absents
: 3
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
: 24
Fait
et
délibéré
à Drap
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
19/12/2022
Affichage
en
mairie
le :
20/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-098-DE Reçu le 20/12/2022