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Procès Verbal - 027 2025 SAS REVNOR signature contrat tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 027 2025 SAS REVNOR signature contrat tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025
ID : 027-212701510-20250512-027_2025DA-CC
EQX DÉCISION N°027/2025
Portant signature d’un marché
Marché n°001/2025 de Travaux — Réhabilitation d’une ancienne halle
ferroviaire en salle associative et culturelle
Lot 8 — Revêtements de sols — Revêtements muraux
Nounandie
Le Maire,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le conseil municipal à déléguer certaines compétences
par délibération au Maire pour la durée de son mandat,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020,
Vu la délibération n°024/2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Vu l'arrêté n°114/2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrick EMO, 1“ adjoint, en matière de commande
publique, du 2 au 25 mai 2025 compte tenu de l'absence du maire durant cette période,
Vu les articles R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant que dans le cadre d’un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 10 février 2025, la commune de
Charleval a organisé une publicité et une mise en concurrence en vue de conclure un marché de travaux portant Réhabilitation d’une
ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle, décomposé en 12 lots,
Considérant qu’à la date de remise des offres fixée au 17 mars 2025 12h00, 3 entreprises ont déposé une offre pour le lot 8 —
Revêtements de sols et revêtements muraux,
Considérant que suite à l'analyse des offres effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la SAS
REVNOR est la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché pour la Réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative
et culturelle — LOT 8 Revêtements de sols — Revêtements muraux pour la commune de Charleval avec la
SAS REVNOR, domiciliée ZAC DU LONG BUISSON 350 RUE NUNGESSER ET COLI — BP 1628 - 27 016 EVREUX
CEDEX, représenté par Philippe BOUGARD, Directeur, pour un montant de 4 527.12€ HT.
Article 2 - De préciser que cette dépense est prévue au budget communal.
Transmis en Préfecture le: A3 mai 2025 £ Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 75 mai 2025 est exécutoire. Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.