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Arrêté - Arrete Inauguration du 40
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Inauguration du 40)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-124
DU 9 NOVEMBRE 2022
INAUGURATION DU 40 – DÉAMBULATION ARTISTIQUE – SAMEDI 19 NOVEMBRE 2022
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 858 en date du 20 octobre 2022, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Vu l'organisation d'une déambulation artistique lors de l'inauguration du 40,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTONS
Article 1er
Circuit emprunté par la déambulation :
- départ Parvis des Droits de l'Homme
- rue du Général de Gaulle
- rue Bernard Pecq
- rue du Britais
Article 2
Le stationnement sera interdit :
samedi 19 novembre 2022 de 17 h 30 à 0 h 00,
- rue du Britais (de la rue de Beauregard à la rue des Cornetteries)
- allée Paul Lépine
de 17 h 30 à 20 h 00,
- rue du Britais (de la rue des Cornetteries à la rue Bernard Le Pecq) Article 3
La circulation sera momentanément interrompue :
samedi 19 novembre 2022 de 18 h 45 à 20 h 00,
- rue du Général de Gaulle
- rue de Bretagne (de la rue du Général de Gaulle à la rue Saint Martin) - rue Bernard Le Pecq (de la rue Franche Comté à la rue du Général de Gaulle) - rue Haute Chiffolière
- rue de Beausoleil
- ruelle de Beausoleil
- rue des Ruisseaux
- rue du Britais (de la rue des Cornetteries à la rue Bernard Le Pecq)
Article 4
La circulation sera interdite :
samedi 19 novembre 2022 de 18 h 45 à 0 h00,
- rue du Britais (de la rue Beauregard à la rue des Cornetteries)
- Allée Paul Lépine
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner et de circuler seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 72 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 6
Des barrières seront déposées par le service Technique, et mises en place par les organisateurs sur les voies du circuit, ainsi qu'à l'intersection de toutes les voies aboutissant au circuit.
Les organisateurs seront responsables du maintien en place des barrières pendant la manifestation ainsi que de leur enlèvement à l'heure de fin d'interdiction de circuler ou de stationner et devront les regrouper sur le trottoir de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Article 7
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 8
Toutes dispositions nécessaires devront être prises par les organisateurs pour permettre le passage des véhicules prioritaires dans les voies réservées à la manifestation (police, sapeurs-pompiers, SMUR).
Article 9
Les organisateurs signaleront la fin de la manifestation de façon à lever les interdictions de circuler ou de stationner prises à l'occasion de la mise en place de la manifestation au 06.15.49.63.87.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 11
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 12
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 14 novembre 2022
Exécutoire le : 14 novembre 2022
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux