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Déliberation - TEAQ 2025 079 40 quai Béatrix de Gâvre inspection de toiture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 079 40 quai Béatrix de Gâvre inspection de toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ande en date du 23 2025,
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LAVAJ.� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 079 DU 29 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI BÉATRIX DE GÂVRE (INSPECT ION DE LA TOITURE À L'AIDE D'UN ENGIN DE LEVAGE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 23 janvier 2025,
Vu la nomenclature de l'engin de levage fournie par l'entreprise le 28 janvier 2025,
Considérant que les travaux d'inspection de la toiture au n° 40 quai Béatrix de Gâvre nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le VENDREDI 14 FÉVRIER 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules
s'effectue quai Béatrix de Gâvre en demi chaussée par alternat du sens règlementé à l'aide de feux tricolores provisoires équipés d'une minuterie, dans la section comprise entre les n° 5 36 à 44.
Article 2
Le VENDREDI 14 FÉVRIER 2025, le stationnement est interdit quai Béatrix de Gâvre, sur deux emplacements sur le parking, au droit du n° 44.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores provIsoIres équipés de minuterie et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 7
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
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