Procès Verbal - 20260216

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Procès Verbal - 20260216 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260216)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Canisy 2017 COMMUNE

NOUVELLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU 16 FEVRIER 2026

Date de convocation : 09/02/2026 Date d'affichage : 09/02/2026 Nombre de conseillers : En

exercice:

23

Présents

:

19

Votants :

19

L'an deux mil vingt-six, le lundi 16 février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Présents

: Monsieur

Jean-Marie

LEBÉHOT,

Maire,

Monsieur

Gérard

DUVAL,

Maire

délégué,

Madame

Maryvonne

LEFRANÇOIS Adjointe,

Madame

Marie-Pascale

HOUBEN

Adjointe,

Monsieur Christian

HUBERT,

Monsieur

Sylvain

LENGRONNE,

Madame

Claude

CARAU-COUVREUR,

Monsieur

Michel

BUOT,

Monsieur

François-Noël

OSMOND,

Madame

Agnès

HOPQUIN,

Madame

Nathalie

FAGNEN,

Monsieur

David

FLEURY,

Madame

Vanessa

TALLON,

Monsieur

Sébastien

DUPARD,

Madame

Sophie

GUITET,

Monsieur

Soumaine

DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VIARD. Absents : Madame Lydie OSMOND, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Gildas BAUDRY et Monsieur Philippe FEUFEU. Secrétaire de séance : Monsieur Soumaine DARBAYE. Ouverture de séance : 20 H 30 Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026. Le procès-verbal du 12 janvier 2026 est approuvé à

l'unanimité.

ORDRE DU

JOUR

Attribution du legs LETURC 2026 Donation André Osmond 2026 — Versement à l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers Subventions aux associations 2026 Maison de Santé — Aménagements extérieures rue André Osmond — Travaux de voirie Maison de santé — Point fin de chantier Maison de Santé — Répartition des charges communes pour les locataires Rénovation thermique d’un logement communal — 11 rue de Kergorlay — Point Travaux Questions Diverses go SE Ut EUR ES

01 - ATTRIBUTION DU LEGS LETURC — ANNÉE 2025 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée le testament du Docteur Ernest LETURC en date du 25 septembre 1925, stipulant le revenu de l’herbage sis à Le Hommet d’Arthenay, diminué des impôts afférents à ces parcelles, soit versé aux parents qui auront à charge le plus grand nombre d'enfants. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 16 février 2026

LIl'est également rappelé les deux conditions posées par le Docteur Leturc :

#e

Les enfants doivent être nés dans l'arrondissement de Saint-Lô et être âgés de moins de 16 ans au ler janvier de l’année,

%

Le legs prévoit également que quatre familles soient bénéficiaires sur Canisy et quatre familles soient également bénéficiaires sur St Ebremond de Bonfossé (communes historiques).

Au titre de l’année 2025, le fermage versé par les locataires pour les parcelles ZC 3 et ZC 4 s'élève à 1633,89€. Sept

familles

bénéficieront

de

3/30e

de

1633,89€,

soit

163,39€;

une

famille

bénéficiera

des

4/30e

de

1633,89€, soit 217,85€

; et une famille bénéficiera des 5/30e de 1633,89€, soit 272,31€.

FAMILLES BENEFICIAIRES DU LEGS LETURC - ANNEE 2025

Familles

Enfants

SURVILLE Maxime

4

SCELLES Anthony

3

SEMENT Julien

a

VILLAIN Cédric

3

JAMARD Cyriac

3

LORANT Patrice

5

LEBAILLY Charlène JAVALET Frédéric

3

DESSEULLES Jean-François

3

PUPIN Marvin

3

JEFFROTTIN Madison

Mesdames Céline SURVILLE et Alicia DESSEULLES, intéressées à l'affaire, ne prennent pas part au vote.

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres autorisés à voter,

+ A DECIDÉ de verser aux familles nommées ci-dessus la somme de 1633,89€ €, soit 163,39€ par famille

de 3 enfants, 217,85€ par famille de 4 enfants, et 272,31€ par famille de 5 enfants.

% A DECIDÉ de conditionner le versement à l'absence d’impayés ; s’il existait des impayés de quelque

nature, cette somme serait affectée à recouvrer la dette.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 16 février 2026

?02 - DONATION ANDRÉ OSMOND AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 — VERSEMENT A L’'AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le testament de Monsieur André OSMOND en date du O5 juin 1983, stipulant que le revenu d’un herbage sis la vannerie, diminué des impôts, de l’entretien et du fleurissement de la tombe de Monsieur André OSMOND, soit versé à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'au titre de l’année 2025, le fermage versé par le locataire pour la parcelle ZE 35’élève à 210,43€. Messieurs Sébastien DUPARD et Mathieu VIARD, intéressés à l’affaire, ne prennent pas part au vote.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres autorisés à voter,

+£ A DECIDÉ de verser à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers, la somme de 210,43€ au titre de l’année 2025.

03 - SUBVENTIONS 2026 Monsieur le Maire propose à l’assemblée le versement des subventions suivantes :

SUBVENTIONS - ANNÉE 2026

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS 2025

| SUBVENTIONS 2026

APE

- Ecole Ste Ébremont

6 313.00 €

6 846.00

€

Comité des Fêtes - St Ébremont

1 300.00

€

1 300.00

€

Club du 3ème Âge - St Ébremont

395.00 €

395.00

€

Anciens Combattants

550.00 €

550.00 €

APE

- Ecole de la Joigne

163.00 €

163.00

€

Club des Vaillants de Canisy

650.00 €

650.00

€

Harmonie Municipale de Canisy

1787.00 €

1787.00

€

Comité des Fêtes - Canisy

1 300.00

€

1 300.00 €

Ensemble Vocale de Canisy

1 300.00 €

1 300.00

€

Passion 2 roues

315.00 €

-

€

TRÉARE

217.00 €

217.00 €

Les Genottes des Fosses

USEP

250.00 €

250.00 €

Association Natinale

50.00

€

50.00

€

des Croix de Guerre

Animathèque

457.00 €

548.00 €

FC3Rivières

2 000.00 €

2 000.00

€

Section VTT

- Collège Canisy

3110.00

€

3 110.00

€

Ecole de Musique

6 600.00 €

Canisy-Marigny

6 600.00

€

Fond de Solidarité Logement

1 060.00 €

1 060.00

€

Fond d'aides aux Jeunes

406.00 €

406.00

€

Fondations 30 Millions d'Amis

a00:00€

900:00€

pour Stérilisations Chats

Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 16 février 2026

à )Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association « Animathèque »

sollicitant une augmentation

de leur subvention, de 0,25€ par habitant à 0,30€ par habitant. Le conseil est favorable à porter la subvention à 548€. Ilest également indiqué que suite au transfert du siège social de Passion 2 Roues à Marigny, il est proposé de ne plus verser de subvention à cette association.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,

*Æ A DECIDÉ de verser les subventions aux associations énoncées et selon les montants indiqués ci-dessus. % A PRECISÉ que les montants seront inscrits à l’article, chapitre et budget concerné.

04 - MAISON DE SANTÉ - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS — RUE ANDRÉ OSMOND Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de finaliser les abords de la maison de santé ainsi que la remise en état de la voirie rue André Osmond fortement dégradée par les chantiers concomitants (MSP - rénovation logements Manche Habitat) Il'est

proposé

à

l'assemblée

le

devis

de

l’entreprise

LEHODEY TP

comprenant

la

dépose

des

bordures

et

pavages,

le terrassement

des

espaces verts,

l’empierrement

rabotage

et

reprofilage

de

chaussée,

pose

de

caniveaux et enrobés avec installations d’une borne à vélos. Ce devis s'élève à 33 387,50€ HT. Il est également indiqué que

la commission travaux réunie

le 30 janvier dernier a émis un avis favorable sur

cette proposition d'aménagement. Monsieur Sylvain

LENGRONNE interpelle Monsieur Gérard

DUVAL concernant l'éclairage

public. Il s'interroge

sur la mise en place éventuelle de nouveaux candélabres. Monsieur Gérard DUVAL lui indique qu’il est prévu de remplacer le candélabre situé face au passage piéton et qu'il n'est pas prévu la mise en place de nouveaux luminaires pour le moment

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,

+ À APPROUVÉ la finalisation des abords de la maison de santé, 4 A ACCEPTÉ le devis de l'entreprise LEHODEY TP pour un montant de 33 387,50€ HT, % A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le devis inhérent à ce dossier.

05 — MAISON DE SANTÉ — POINT FIN DE CHANTIER La pré-réception des travaux a eu lieu mercredi 11 février 2026. Les travaux de la passation de la fibre sont effectués, néanmoins Manche Numérique doit encore mettre en activité les nouvelles lignes. Une nouvelle difficulté semble se profiler au niveau de l’accès de la fibre car le nouveau bâtiment n’est pas encore repéré physiquement dans les bases de données de Manche numérique et des opérateurs

; de plus il n’y a pas

assez de prises disponibles dans la chambre Fibre à proximité et un nouveau câble devra être passé depuis la rue Jean Follain (mairie ou autre point) vers la chambre fibre près de la MSP. Le bardage du bâtiment a pris du retard compte-tenu du manque de personnel de l’entreprise. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 16 février 2026Madame Céline SURVILLE demande à quelle date initiale, le chantier devait être terminé. Monsieur Gérard DUVAL lui répond qu'initialement la fin de chantier était programmée au 31 décembre 2025. 06 - MAISON DE SANTÉ — RÉPARTITION DES CHARGES COMMUNES POUR LES LOCATAIRES Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de définir la répartition des charges communes du bâtiments du par les locataires. Ilest proposé à l'assemblée la répartition des charges communes inhérentes à la maison de santé suivantes :

MAISON

DE SANTE - CHARGES ANNUELLES

CHARGES

MONTANT ESTIMÉ

RÉPARTITION

Electricité

9 000.00

€

Ésétne EDF avec répartition suivant compteurs existants

Eau - Assainissement

1 000.00

€

Facturation par cabinet occupé

Ménage hors cabinets

13 500.00

€

% de l'espace occupé VS cabinet - Etage

Entretien CTA

1500.00

€|

Facturation par la surface des cabinets occupés

Entretien Extérieur

700.00 €

Facuration par cabinet occupé

Acenseur - Extincteurs -

:

7 000.00 €

100% Commune

Impôts - Assurances

Monsieur le Maire propose également d'inclure dans les baux de location, une provision pour charge de 45% du montant du loyer avec une régularisation année N au cours du 1° trimestre N+1.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,

#£ A APPROUVÉ la répartition des charges communes de la maison de santé due par les locataires selon

les dispositions énoncées ci-dessus,

*+ A APPROUVÉ que les baux locatifs comportent pour les loyers, une provision pour charge de 45% du

montant du loyer avec une régularisation année N au cours du 1er trimestre N+1.

#

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document relatif

à ce dossier.

07 — RÉNOVATION THERMIQUE D'UN LOGEMENT COMMUNAL

— 11 RUE DE KERGORLAY — POINT TRAVAUX

L'assemblée est informée qu'après la phase de démolition, les travaux de gros œuvres sont en cours. Monsieur Gérard

DUVAL indique

que

le compteur d'électricité a été déplacé au rez-de-chaussée et que

la

commune reste en attente du devis de Saint-Lô Agglo pour le déplacement du compteur d’eau. Les fenêtres et portes sont en attentes de livraison. 10 semaines de délai sont nécessaires car le titulaire du marché n’est pas producteur de matière. Monsieur Sébastien

DUPARD s'interroge sur la gestion des eaux pluviales compte-tenu de la création d’un

accès extérieurs avec une pente à 8%. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 16 février 2026

LEMonsieur Gérard DUVAL lui indique qu’un puisard est en place et que cela ne devrait pas poser de problèmes à l'avenir. 08 — QUESTIONS DIVERSES Suite aux dernières précipitations, Monsieur Michel BUOT demande que sera pris en charge a gestion pluviale de la rue de Secqueville fortement impactée ce jour. Monsieur François-Noël OSMOND indique que la gestion de ce problème est prévue dans la proposition de budget 2026. Pour finir, Monsieur le Maire, fait un appel à volontaire pour la tenue des bureaux de vote le 15 mars prochain dans le cadre des élections municipales. Le planning sera communiqué début mars. Fin de séance : 22H25 Prochaines séances de conseil municipal :

4 09 mars 2026 (Vote du budget 2026) Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT

Monsieur Soumaine DARBAYE

Le Maire

Le Secrétaire

Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 16 février 2026