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Procès Verbal - 20260112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260112)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU 12 JANVIER 2026
Date de convocation : 05/01/2026 Date d'affichage : 05/01/2026 Nombre de conseillers : En exercice:
23
Présents :
13
Votants
:
15
L'an deux mil vingt-six, le lundi 12
janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie de CANISY, en séance publique. Présents
: Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL,
Maire
délégué,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS Adjointe,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Adjointe,
Monsieur Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Madame
Céline
SURVILLE,
Monsieur
Michel BUOT, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Monsieur Sébastien DUPARD et Monsieur Mathieu VIARD. Excusés :
Monsieur
François-Noël
OSMOND
qui
donne
procuration
à
Madame
Maryvonne
LEFRANCOIS,
Monsieur Soumaine DARBAYE qui donne procuration à Madame Claude CARAU-COUVREUR, Madame Vanessa TALLON, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Magali DOUCHIN, Madame Agnès HOPQUIN et Madame Sophie GUITET et Madame Alicia DESSEULLES. Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain LENGRONNE Ouverture de séance : 20 H 30 Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2025. Le procès-verbal du 1° décembre 2025 est approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1.
Convention
pour la mise
à disposition de personnel pour le service de
restauration scolaire de
l'école de La Joigne et du centre de loisirs sans hébergement
2.
Médiathèque — Convention de partenariat 2026 — 2030 avec la bibliothèque départementale de la Manche Extension du bâtiment technique — Validation de la phase esquisse Création d’une nouvelle déchetterie à Saint-Lô
5.
Questions Diverses
PE
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 12 janvier 2026
! ) 01
-
CONVENTION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE DE L’ECOLE DE LA JOIGNE ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT — DEPARTEMENT DE LA MANCHE Monsieur le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le collège Jean
Follain
dispose d’un service de
restauration
scolaire et, en
accord avec le département,
permet à
la commune de
bénéficier de ces équipements pour
assurer la restauration des enfants de l’école de La Joigne depuis 1988 et des enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement, depuis 2021. Il rappelle également que les effectifs scolaires utilisant le service ont augmenté, ainsi que la capacité d’accueil du centre de loisirs sans hébergement. De
fait,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
revoir
les
conditions
de
mise
à
disposition du personnel communal afin de prendre en compte cette augmentation des effectifs et d'assurer le fonctionnement optimal de celui-ci. Dans la convention en date du 19 septembre 2023, la commune mettait à disposition du collège Jean Follain 1 agents à raison de 08H38
/ jour, soit 1.08 ETP les lundis, mardis, jeudis et vendredis et 03H14 / jour, soit 0.40
ETP les mercredis. Suite à l'augmentation des effectifs, il est proposé à l'assemblée de mettre à disposition du collège Jean Follain 1 agents à raison de 10h17 mn par jour soit 1,29 ETP pour 95 repas fournis le lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 1 agent à raison de 5h25mn soit 0,68 ETP pour 50 repas fournis le mercredi dans le cadre du CLSH. De plus, l’assembiée est informée que le tarif du repas à compter du 1% septembre 2026 sera de 3,20 € contre 3,15 € actuellement.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
“&
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition de personnel pour le service
de
restauration
scolaire
de
l’école
de
La
Joigne
et
du
centre
de
loisirs
de
loisirs
sans
hébergement avec le département,
“= ACCEPTE l'augmentation du tarif du repas à compter du 1° septembre 2026 fixé à 3,20 €. La INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.
02-
MEDIATHEQUE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
—
2030
AVEC
LA
BIBILIOTHEQUE
DÉPARTEMENTALE Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de valider une nouvelle convention de partenariat afin de correspondre aux attentes du nouveau schéma départemental de lecture publique 2025-2030, La bibliothèque départementale de la Manche a pour mission d'apporter son concours aux communes de ia Manche pour soutenir l’activité de leurs bibliothèques et contribuer au développement de la lecture publique. Le nouveau schéma départemental de lecture publique 2025-2030 comporte 3 orientations stratégiques qui sont « habiter », « apprendre et informer » et « coopérer » afin de développer quatre enjeux prioritaires qui sont
: *&
Cuitiver l'hospitalité,
“
Contribuer au développement du territoire,
#
Garantir l'accès à l'information et aux savoirs,
+
Développer la vie culturelle et artistique tout au long de la vie.
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 12 janvier 2026
? La
convention définit la
nature,
les conditions et les modalités du
partenariat entre le département et la
commune. Les conseils, ingénieries, formation, prêt de documents et desserte sont gratuits. Les services en ligne comprenant une offre presse, cinéma, musique, livres numériques et autoformation ont un cout fixé à 0,15 € par habitants.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
*
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2026-2030 avec la bibliothèque départementale,
#
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer aux services en ligne pour un coût de 0,15 € par habitants,
+
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.
03 - EXTENSION DU BÂTIMENT TECHNIQUE — VALIDATION DE LA PHASE ESQUISSE Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de procéder à l'extension du bâtiment technique afin d'obtenir un lieu de stockage plus important et d'offrir un cadre de travail plus agréable et structuré aux agents communaux, L’esquisse
de
l’extension
du
bâtiment
technique
issue
des
réflexions
de
la
SCPA
DALIGAUX
—
VAN
NIEUWENHUYSE est présentée aux membres du conseil municipal. Le projet comporte une phase une de démolition suite à l’acquisition du terrain jouxtant le bâtiment et à la création d’une extension comprenant une nouvelle zone de stockage, des vestiaires, un bureau et une salle de convivialité. A la phase esquisse, l'estimation globale des coûts est la suivante : “Travaux d'extension du bâtiment HT
241 505,25 €
"Honoraires MO et BE Technique Sécurité
30 000,00 €
“Frais de Géomètre (sous réserve)
2 500,00 €
“Acquisition garages et Frais de Notaire
9 250,00 €
"Mobilier — Bureau — Vestiaires
2 000,00 €
Monsieur
Jean-Marie LEBÉHOT précis que le plan proposé tient compte de la demande de modification au plan
initial concernant le déplacement des espaces sociaux (bureau et tisanerie) en créant une extension en entrée de bâtiment existant (non pris en compte dans l’estimatif ci-dessus) Monsieur
Michel
BUOT
rappelle
qu’il
faut
également
prévoir
un
sanitaire
et
un
vestiaire
douche
dans
l'éventualité du recrutement d’un agent féminin. Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT répond qu’en effet, la demande sera effectuée auprès du cabinet d'architecte. Monsieur Sylavain LENGRONNE précise qu’il serait également intéressant de prévoir un raccordement eau pour desservir la zone de lavage extérieure du matériel.
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
#£
VALIDE la phase esquisse du projet,
#Æ
PREND ACTE de l'estimation globale des coûts en phase esquisse avant correctifs demandés,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 12 janvier 2026 Æ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions, inhérentes au projet, auprès
de multiples partenaires.
04 - CRÉATION D'UNE NOUVELLE DÉCHETTERIE A SAINT-LÔ Monsieur le
Maire
informe
l’assemblée,
qu'avec
l’évolution
de
la
fréquentation et des
nouvelles filières de
valorisation, une réflexion sur le devenir du traitement des déchets ménagers résiduels sur le territoire a été mené, notamment par le Syndicat Mixte du Point Fort (SMPF) qui gère un réseau de 11 déchèteries. Dans cette continuité de démarche responsable, la déchèterie de Saint Lô étant obsolète,
le SMPF a souhaité
construire
une
nouvelle déchèterie.
Le
projet porté
par le SMPF consiste en
la construction d’une
nouvelle
déchèterie dans la commune de Saint Lô. Ce projet est une véritable nouvelle offre pour les habitants. Ces
nouveaux équipements se doivent donc de
se
proposer comme des équipements rayonnants sur leur territoire.
Le site
retenu
pour cette opération se
situe au Sud-Ouest de la ville de Saint Lô, à côté de l'actuelle déchèterie. Une recyclerie « TRI TOUT SOLIDAIRE » est implantée à proximité au SUD ainsi qu’un centre de recyclage des métaux « REVIVAL ». Pour permettre à cet équipement de répondre pleinement à sa
mission de service public, voire de proposer
des usages au-delà du programme, le projet combinera un ensemble de dispositifs alliant intégration réussie dans le paysage, fonctionnement efficace, lisibilité et accessibilité pour tous. Ilest proposé à l'assemblée d'émettre un avis concernant la création de cette nouvelle déchetterie.
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
%
EMET un AVIS FAVORABLE sur la création d’une nouvelle déchetterie à Saint-L.
05 — QUESTIONS DIVERSES Monsieur
le
Maire
fait
un
point
d’information
concernant
les
intempéries
de
la
semaine
passée
(neige —
tempête). La salle de musique a subi quelques dégâts. Fin de séance : 22 H 45 Prochaines séances de conseil municipal :
#16 février 2026 # 09 mars 2026
Commission des Finances — Mercredi 11 février 2026
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT
Monsieur Sylvain LENGRONNE
Le Maire
ñ
Le Secrétaire
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 12 janvier 2026
8