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Arrêté - A 22 3910 Prolongtion circulation Pablo Picasso 01 11 2022
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 3910 Prolongtion circulation Pablo Picasso 01 11 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
= w 223910
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 22.2736 RÉGLEMENTANT LA Direction Générale des
Services Techniques CIRCULATION ET PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT D £ AVENUE PABLO PICASSO
Mis en ligne le DU 1° NOVEMBRE 2022 AU 13 JANVIER 2023 0 7 DEC, 202?
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur Général des Services,
Vu la demande par laquelle la société FREYSSINET - 11 avenue du 1% mai 91127 PALAISEAU CEDEX, sollicite la prolongation de l'arrêté n° 22.2736,
Vu l'arrêté n° 22.2736 du 12 août 2022, portant sur l'avenue Pablo Picasso du 8 août au 31 octobre 2022,
Considérant qu'en raison de travaux sur la Passerelle située avenue Pablo Picasso et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Du 1° novembre 2022 au 13 janvier 2023
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour des travaux avenue Pablo Picasso, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Les articles 3 à 8 restent inchangés.
Article 9 : L'occupation du domaine public, demandée pour une durée de 74 jours, est autorisée à titre temporaire,
précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter de droit à l'indemnité. Elle devra être affichée de manière claire et lisible, au droit des travaux et donnera lieu
au paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions de la délibération n° 22-071 du Conseil municipal du 30 mai 2022.
Article 10 : Compte-tenu de la prolongation de l'arrêté, le pétitionnaire sera redevable d'une redevance d'un montant de 3.12 € le M?/jour x 20 M2 (2 x 10 M2) x 74 jours, soit une facture total de 4 617.60 €. Cette somme sera versée dès la réception d'un titre de paiement émis par le Trésor public.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Madame la Directrice Prévention Sécurité, Monsieur le Responsable de la Police Municipale Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers La RATP, Nicollin, la Poste et la société FREYSSINET.
Fait à Choisy-le-Roi, le 20 octobre 2022
Le Maire,
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