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Arrêté - arrete terrains agricoles soumis a demande dautorisation dexploiter
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete terrains agricoles soumis a demande dautorisation dexploiter)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
E Direction départementale
PRÉFÈTE des Territoires de l'Ain
DE L'AIN ___ MAIRIEDE Service Agriculture et Forêt Liberté ST JEAN LE VIEUX - 01640 |
Egalité |
Fraternité ? {} MAYS 2075
| COURRIER ARRIVE
Bourg en Bresse, le 20 mars 2025
Terrains agricoles soumis à demande d'autorisation d'exploiter
Les personnes intéressées doivent s'adresser à la DDT de l'Ain
et déposer un dossier au plus tard à la date limite de candidature indiquée
Dossier n° : 0120250025
Demandeur: EARL FAURE
Date enregistrement de la demande : 28 février 2025
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 28 mai 2025
Le code rural et de la pêche maritime encadre la procédure relative aux autorisations d'exploiter. Les articles L 331-3, D 331-4-1 et R 331-4 imposent que les demandes d'autorisation d'exploiter soient affichées pendant Un mois à la mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande.
Dans ce cadre, la présente publicité précise les éléments qui ont été déclarés par le demandeur: son identité, la localisation des biens, les superficies des parcelles identifiées par leur numéro cadastral, l'identité du ou des propriétaires (ou, le cas échéant, de leurs mandataires), la date et le numéro d'enregistrement de la demande.
te limite indiquée dans le tableau ci-dessous pour déposer
une demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles concernées. Le dossier doit être déposé auprès de la direction départementale des territoires et de l'Ain, en utilisant le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (cerfa 11534*04 AURA et ses annexes) disponible sur le site internet de la Préfecture de l'Ain (onglet Actions de l'État - rubrique Agriculture, forêt et développement rural).
Les personnes intéressées ont jusqu'à la da
(.— Surface Références . . Localisation demandée (ha) Parcellaires Propriétaires des biens
SAINT JEAN LE VIEUX 1,3640 ZA94)] FEMELAT Renée
SAINT JEAN LE VIEUX 1,3640 ZAS4K FEMELAT Renée
AMBRONAY 1,3320 ZS7 FEMELAT Renée
AMBRONAY 2,5870 ZS44 FEMELAT Renée
23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48 - www.ain.qouv.fr
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h