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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biganos.
Lien du pdf (unknown - Ddtm Controle DES Structures Demande Dautorisation Dexploiter N°24245)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Æ 3 Service Agriculture Forêt et Développement Rural PRÈFET Unité Vie des Exploitations et Territoires DE LA GIRONDE Liberté Égalité Fraternité Cité administrative Bordeaux, le 27 novembre 2024 2 rue Jules Ferry — BP 90 33 000 Bordeaux Cedex Le directeur départemental des territoires et de la mer à Affaire suivie par : Mme Ilham CHRIFI-BETET Mail :ddtm-controle-structures@gironde.gouv.fr Tél. :05.47.30.51.16 Mairie de BIGANOS Obijet : Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter N°24245 Monsieur le Maire, En application des articles R 331-4 et D 331-4-1 du décret n°2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles, le service chargé de l’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter fait procéder à la publicité de celle-ci. Elle doit être affichée pendant un mois à la mairie des communes où sont situés les biens qui font objet de la demande et deux mois sur le site de la Préfecture de région. Vous voudrez bien assurer l’affichage pendant 1 mois de l’affaire ci-dessous enregistrée le LE 26/10/2024 : PRISE EN FERMAGE de 0.2000 ha de Cultures maraichères à BIGANOS appartenant à : FERRIER MARIE-France, Je vous remercie de votre contribution, par affichage de ce courrier, à l'information des exploitants intéressés. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués. P/ le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, et par délégation, La Cheffe de l'Unité Vie des Exploitations et territoires Célia DIDIERJEAN